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Date de publication : 14/07/2012
Date de péremption : 29/08/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du Nord du departement. Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du nord du departement (exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques) exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques). CPV: 45233140, 45233220.

2012/S 134-223005 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de la Haute-Corse hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495555779 E-mail: afilippi@cg2b.fr Fax: +33 495550237 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg2b.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports - service routes hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc À l'attention de: M. Chiorboli Gabriel 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495348185 E-mail: gchiorboli@cg2b.fr Fax: +33 495348181 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service routes - direction des infrastructures des routes et des transports département de la Haute Corse - 11 avenue Jean Zuccarelli À l'attention de: M. Chiorboli Gabriel 20200 Bastia FRANCE Téléphone: +33 495348185 E-mail: gchiorboli@cg2b.fr Fax: +33 495348181 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iNdrc8Ottm Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Et renseignements administratifs: service juridique et de la commande publique, département de la Haute Corse rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage À l'attention de: M. Filippi Antoine 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495555779 Fax: +33 495550237 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iNdrc8Ottm
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques Autre: département de la Haute-Corse
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du Nord du departement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: réseau routier départemental des cantons: d'Alto di Casaconi, Bastia, Belgodère, Borgo, Calenzana, Calvi, Conca d'Oro, Capo Bianco, Fiumalto d' Ampugnani, Ile Rousse, Haut Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato. Code NUTS FR832
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du nord du departement (exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques) exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140, 45233220
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Seuil minimum (HT) annuel: 140 000 EUR / seuil maximum (HT). Annuel: 560 000 EUR. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Description des options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12062
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.8.2012 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2016
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Durée du marché / délai d'exécution: l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution du marché à 12 mois à compter de la notification. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les plans et pièces annexées au CCTP ne sont pas disponibles par voie électronique mais peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr Fax: +33 495323855
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr Fax: +33 495323855
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 11.7.2012
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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