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Date de publication : 14/07/2012
Date de péremption : 29/08/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Bastia: Travaux routiers
Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du Nord du departement. Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du nord du de...

2012/S 134-223005 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de la Haute-Corse hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495555779 E-mail: afilippi@cg2b.fr Fax: +33 495550237 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg2b.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports - service routes hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc À l'attention de: M. Chiorboli Gabriel 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495348185 E-mail: gchiorboli@cg2b.fr Fax: +33 495348181 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service routes - direction des infrastructures des routes et des transports département de la Haute Corse - 11 avenue Jean Zuccarelli À l'attention de: M. Chiorboli Gabriel 20200 Bastia FRANCE Téléphone: +33 495348185 E-mail: gchiorboli@cg2b.fr Fax: +33 495348181 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iNdrc8Ottm Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Et renseignements administratifs: service juridique et de la commande publique, département de la Haute Corse rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage À l'attention de: M. Filippi Antoine 20405 Bastia Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 495555779 Fax: +33 495550237 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iNdrc8Ottm
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques Autre: département de la Haute-Corse
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du Nord du departement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: réseau routier départemental des cantons: d'Alto di Casaconi, Bastia, Belgodère, Borgo, Calenzana, Calvi, Conca d'Oro, Capo Bianco, Fiumalto d' Ampugnani, Ile Rousse, Haut Nebbio, Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato. Code NUTS FR832
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de revetement en enduit superficiel bicouche des routes departementales du nord du departement (exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques) exécution d'enduits superficiels bicouche et travaux annexes (corps de chaussée, purgés, fossés à ciel ouvert, petits ouvrages hydrauliques).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233140, 45233220
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Seuil minimum (HT) annuel: 140 000 EUR / seuil maximum (HT). Annuel: 560 000 EUR. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Description des options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les fonds propres du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12062
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.8.2012 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2016
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Durée du marché / délai d'exécution: l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution du marché à 12 mois à compter de la notification. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les plans et pièces annexées au CCTP ne sont pas disponibles par voie électronique mais peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les sous critères et éléments d'appréciation du critère "valeur technique" ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr Fax: +33 495323855
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr Fax: +33 495323855
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 11.7.2012
 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 
45233140 - Travaux routiers. 
45233220 - Travaux de revêtement de routes. 

 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.