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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 06/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de signalisation horizontale sur le territoire du département de la Haute-Vienne. Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2011. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an. Le marché ne comprend pas de lots ni de tranches. CPV: 45233221.

2011/S 57-092507 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute-Vienne 11 rue François Chénieux, CS 83 112 Attn: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle déplacements / DR  -SESIR 11 rue François Chénieux, CS 83 112 Attn: M. Redon 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 1555388330 Fax +33 15388338 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés 11 rue François Chénieux, CS 83 112 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches-demat@cg87.fr Fax +33 1544001260 internet: http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / Dfcpmg / service des marchés 11 rue François Chénieux, CS 83 112 87031 Limoges Cedex 1 FRANCE internet: http://www.cg87.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de signalisation horizontale sur le territoire du département de la Haute-Vienne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2011. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an. Le marché ne comprend pas de lots ni de tranches.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Nettoyage des parties de chaussée à marquer, pré marquage éventuel de la signalisation nouvelle, implantation éventuelle des chantiers, fourniture et pose de signalisation verticale afférente aux chantiers, effacement éventuel du marquage existant, fourniture et l'application des produits de marquage blancs ou de couleur, fourniture et la mise en oeuvre des microbilles de verre pour rétroréflexion, toutes fournitures nécessaires à l'application de produits de marquage, fourniture et la pose d'éléments préfabriqués en résine.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes successives d'un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres du département délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires, révisables mensuellement. Une avance de 5 % du montant pourra être accordée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux équivalents.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations jugé sur la base du dossier test. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le DCE (moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 4 points, contraintes d'exécution des travaux et solutions: 8 points, moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier: 4 points, organisation prévisionnelle des travaux: 6 points, dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux: 12 points, dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement: 6 points. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 5.2011 - 15
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Seront éliminés les candidats dont les garanties financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Niveau minimum exigé de capacité: chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché, références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
Les documents remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Ils sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr, aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. La remise des offres par voie électronique est autorisée exclusivement sur le portail www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 1555339155 Fax +33 1555339160
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,  - Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,  - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233221 - Travaux de marquage routier 

 
            

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