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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de sondages géotechniques et des contrôles extérieurs relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise. Le marché a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique relatifs à des installations, des infrastructures et des ouvrages d'art dans le cadre de la ligne E du tramway de l'agglomération Grenobloise reliant Grenoble au Fontanil Cornillon en passant par Saint Martin le Vinoux et Saint Egrève, soit un linéaire de 10 km

2009/S 133-195117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S. Mixte Transports agglo Grenobloise, Représenté par son mandataire Territoires 38, Les Reflets du Drac, 34 rue Gustave Eiffel, Contact: Patrice Maron, F-38028 Grenoble Cedex
   1.  Tél. +33 476709730. E-mail: patrice.maron@territoires38.fr. Fax +33 476709799.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, Contact: Patrice Maron, F-38028 Grenoble Cedex
   1.  URL: http://territoires38.forsup.net.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Travaux de sondages géotechniques et des contrôles extérieurs relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'Agglomération Grenobloise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Agglomération Grenobloise (38).
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA:
Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance géologique, géotechnique et hydrogéologique relatifs à des installations, des infrastructures et des ouvrages d'art dans le cadre de la ligne E du tramway de l'agglomération Grenobloise reliant Grenoble au Fontanil Cornillon en passant par Saint Martin le Vinoux et Saint Egrève, soit un linéaire de 10 km.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111250, 45112000, 45120000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 169 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le mandataire de l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est définis comme suit :
 - minimum : 20 000 EUR (H.T.),  - maximum : 80 000 EUR (H.T.).

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés sur le bon de commande émis par le mandataire du maître d'ouvrage.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2009.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par le mandataire dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le représentant du maître d'ouvrage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (Dc4 ou forme libre),  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre),  - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ou justifications équivalentes pour les candidats établis hors de France.
III.2.2)Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années portant sur des opérations similaires aux prestations requises dans le marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - - une description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique. Pondération: 40.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 60.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09-2190-112.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009 - 11:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 aliné3, 160 et 161 du code des marchés publics.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : ce nouveau marché devra être conclu dans les quatre ans à compter de la notification du présent marché.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite de sa part auprès de Territoires 38 (adresse ci-dessus), ou disponible sur le site http:// territoires.38.forsup.net.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. +33 476429000.
Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111250 - Travaux d'étude géotechnique 
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 

 
            

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