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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière de génie civil. Les travaux et les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et curative des ouvrages d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon (stations d'épuration, stations de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement) en matière de génie civil. Les opérations concernent aussi bien les équipements de fonctionnement de ces ouvrages (radiers, parois, canalisations...) que les équipements annexes des stations (voirie, batiments d'exploitation et administratifs). Le marché se divise en 2 lots géographiques : - lot no1 : rive droite du Rhône, - lot no2 : rive gauche du Rhône

2009/S 118-170748 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - BP 3103, Contact: Direction de l'eau-Unité marchés publics, à l'attention de M. Le vice-préssident chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478958970.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon - Direction de l'eau, 20 rue du Lac, BP 3103, Contact: Unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax +33 478958970. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, Direction de l'eau, 117 boulevard Vivier Merle immeuble "Le Triangle" - 4ème étage, Contact: Unité marchés publics, F-69003 Lyon.
Fax +33 478958970. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac - BP 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux en station d'épuration, de relèvement et ouvrages hydrauliques en matière de génie civil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Stations d'épuration et de relèvement des eaux usées et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, répartis sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon en rive droite (lot no1) et rive gauche (lot no2) du Rhône.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 170 000 et 510 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux et les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché ont pour objet la maintenance préventive et curative des ouvrages d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon (stations d'épuration, stations de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement) en matière de génie civil.

Les opérations concernent aussi bien les équipements de fonctionnement de ces ouvrages (radiers, parois, canalisations...) que les équipements annexes des stations (voirie, batiments d'exploitation et administratifs).

Le marché se divise en 2 lots géographiques :
 - lot no1 : rive droite du Rhône,  - lot no2 : rive gauche du Rhône.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000, 45232421, 45232423.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant minimum sur la durée totale du marché tous lots confondus : 680 000 EUR (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché tous lots confondus 2 040 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché à bons de commande comporte plusieurs périodes reconductibles.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Travaux de génie civil- rive droite du Rhône
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et curative des ouvrages d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon (stations d'épuration, stations de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement) en matière de génie civil. Rive droite du Rhône.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45200000, 45232421, 45232423.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 100 000 et 300 000 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum pour la période ferme : 100 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période ferme : 300 000 EUR HT.
Montant minimum pour chaque période reconduite : 100 000 EUR HT.
Montant maximum pour chaque période reconduite : 300 000 EUR (H.T.).
LOT N° 2 INTITULÉ: Travaux de génie civil - rive gauche du Rhône
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance préventive et curative des ouvrages d'assainissement de la Communauté urbaine de Lyon (stations d'épuration, stations de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement) en matière de génie civil - rive gauche du Rhône.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45200000, 45232421, 45232423.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 70 000 et 210 000 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant minimum pour la période ferme : 70 000 EUR HT.
Montant maximum pour la période ferme : 210 000 EUR HT.
Montant minimum pour chaque période reconduite : 70 000 EUR HT.
Montant maximum pour chaque période reconduite : 210 000 EUR (H.T.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé sur les fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.
 - le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,  - délai de paiement de 40 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,  - avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,  - variation des prix : Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, pour chaque lot.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : Protocole "Chantiers propres" : évacuation et élimination des déchets et balisage des chantiers.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé Dc4) ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurances, liée et proportionnée à l'objet du marché, en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacite technique et professionnelle.
 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimal exigé:
Démontrer sa capacité à réaliser des travaux de nature comparable, notamment en présentant une liste de références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents.
 - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications Fntp.
> Ouvrages d'art et ouvrages industriels (béton et acier béton) :
113 - ouvrages de technicité courante - ou équivalents.
> Génie civil de l'eau et de l'environnement :
164 - génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - ou équivalents.
> Terrassements :
2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain - ou équivalents.
> Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement :
5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec une profondeur de tranchée supérieure à 3,5 m et inférieure ou égale à 5,5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5,5 m hors nappe phréatique Ou 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec une profondeur de tranchée inférieure ou égale.
À 3,5 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 3,5 m et inférieure ou égale à 5,5 m hors nappe phréatique.
Ou équivalents.
> Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et ouvrages industriels :
7211 - structures en béton ou maçonnerie : renforcement des structures en béton 7212 - structures en béton ou maçonnerie : protection des structures en béton Ou équivalents.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le montant de l'offre. Pondération: 50 %.
 
2.La valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
 
3.L'hygiène, la sécurité et l'environnement. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09AO038.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Hotel de communauté. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: -- Précisions sur les rubriques ci-dessus :
 - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précision du
   2. 3.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant minimum tous lots confondus pour la période ferme : 170 000 EUR (H.T.).
Montant maximum tous lots confondus pour la période ferme : 510 000 EUR (H.T.).
Montant minimum tous lots confondus pour chaque période reconduite: 170 000 EUR ht.
Montant maximum tous lots confondus pour chaque période reconduite : 510 000 EUR ht.
 - précision du
   4. 1.1
:
procédure d'appel d'offres ouvert,  - précision au 4-2-1 : Les critères de choix des offres sont pondérés :
 - critère 1 : Le montant de l'offre pour 50 %.

Le prix des prestations sera apprécié au regard d'un montant de simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO.
 - critère 2 : La valeur technique de l'offre pour 40 %, appréciée au travers des sous-critères suivants faisant chacun l'objet d'un sous-dossier distinct :
 - sous-critère 1 - détail des équipements et engins affectés spécifiquement aux travaux,  - sous-critère 2 - détail des moyens humains de l'entreprise et la qualification du personnel spécifiquement affecté aux travaux : les candidats fourniront le CV des personnes mises à disposition pour réaliser les prestations ainsi que le détail de leurs qualifications et de leurs habilitations (ex : manuel CATE - passeport de l'eau ou équivalent,
etc...)en lien avec les travaux indiqués au cahier des charges,  - sous-critère 3 - modalités d'intervention : descriptif détaillé des modalités de réalisation d'une prestation donnée à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux exécutés) :
délais, moyens humains, matériels, logistiques mis en oeuvre et méthodologie employée,  - critère 3 : L'Hygiène, la sécurité et l'environnement pour 10 %, appréciés à partir d'une note méthodologique distincte : description des moyens techniques mis en oeuvre et de la méthodologie employée pour assurer l'hygiène, la sécurité et l'environnement dans le cadre des prestations du marché. Ces éléments seront étayés par les éventuelles certifications (ex. Attestation de formation aux premiers secours) et qualifications (ex. Démarche de certification environnementale) que l'entreprise et son personnel pourront justifier,  - précision du
   4. 3.3 : conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à1 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 09ao038,  - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,  - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2010.  -- Précision sur le marché :
Marchés conclus à lots séparés.
 -- Forme des candidatures :
 - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire ( article 51-7 du code des marchés publics).
 -- Modalités de remise des plis :
Voir le règlement de consultation.

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45232421 - Station de traitement des eaux usées 
45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 

 
            

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