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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Sarcelles: Travaux de construction
Travaux sur le réseau en eau surchauffée reliant l'UIOM à la CT 4. Le marché concerne les études, les approvisionnements, la fabrication, le transport, le montage, les travaux, les essais et la mise...

2010/S 200-304935 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sigidur de Sarcelles 1 rue des Tissonvilliers Contact: Sigidurs Attn: M. Angels Bernard 95200 Sarcelles FRANCE Téléphone +33 134196970 Courrier électronique (e-mail): syndicat@sigidurs.fr Fax +33 134199368 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sigidurs.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sigidurs 1 rue des Tissonvilliers Attn: M. Angels Bernard 95200 Sarcelles FRANCE Téléphone +33 134196970 Courrier électronique (e-mail): syndicat@sigidurs.fr Fax +33 134199368 internet: http://sigidurs.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sigidurs 1 rue des Tissonvilliers Attn: M. Angels Bernard 95200 Sarcelles FRANCE Téléphone +33 134196970 Courrier électronique (e-mail): syndicat@sigidurs.fr Fax +33 134199368 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_ljqxcpd2gb Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sigidurs 1 rue des Tissonvilliers Attn: M. Angels Bernard 95200 Sarcelles FRANCE Téléphone +33 134196970 Fax +33 134199368 internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre collecte et traitement des ordures ménagères
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux sur le réseau en eau surchauffée reliant l'UIOM à la CT
   4. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution UIOM - CT 4, 95200 Sarcelles, FRANCE. Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché concerne les études, les approvisionnements, la fabrication, le transport, le montage, les travaux, les essais et la mise en service de nouveaux équipements ainsi que la déconstruction des anciens, en vue de réaliser un nouveau réseau en eau surchauffée reliant l'UIOM du Sigidurs à la chaufferie de Sarcelles Energie, la CT
   4. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000, 45232140, 45232151
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Etudes, approvisionnements, fabrication, transport, montage, travaux, raccordement, essais et mise en service des nouveaux équipements; Déconstruction des anciens équipements.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Installation d'un réseau avec un diamètre de tuyauterie en DN 300.
Les modalités de présentation et de jugement des offres "Option" sont fixées dans le règlement de la consultation.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 20.1.2011. Jusqu'au 30.9.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Prélèvement d'une retenue de garantie sur les acomptes du titulaire, avec possibilité de la substituer par une garantie à première demande d'un montant équivalent. Versement de l'avance conditionné par la remise d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par les recettes de la section d'investissement du budget du Sigidurs, constituées principalement des subventions, de l'emprunt et du FCTVA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son habilitation à signer les offres au nom du groupement. A ce titre, chaque membre du groupement remettra l'attestation de mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation; B) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate; C) La déclaration du candidat; D) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; E) Les déclarations sur l'honneur visées au 2° de l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: F) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chifre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations; G) Présentation des effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices; H) Liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices correspondant à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutées. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: I) Présentation et description du matériel et autres moyens détenus par le candidat en vue de réaliser les prestations objet du marché; J) Tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix, selon les modalités expliquées dans le règlement de la consultation. Pondération 45 %
 
2.Qualité de la méthodologie, selon les modalités expliquées dans le règlement de la consultation. Pondération 25 %
 
3.Caractéristiques des équipements et fournitures, selon les modalités expliquées dans le règlement de la consultation. Pondération 20 %
 
4.Qualité de la présentation de l'offre, selon les modalités expliquées dans le règlement de la consultation. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M10-05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 
45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 

 
            

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