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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre de l'aménagement du GPRU de la Résidence Michelet à Paris 19ème. Marché à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre de l'aménagement du GPRU de la Résidence Michelet à Paris 19e (occupant une emprise d'environ 9 hectares). Les prestations portent sur des travaux de terrassement, éventuellement réalisés en milieu confiné (travaux sous tente), et sur le traitement des terres excavées. Les déblais excavés, sols inertes ou non inertes, sont évacués vers une plate forme de transit agréée. Le travail d'excavation est effectué pour procéder à la purge en terres impactées, compte tenu des besoins liés à l'aménagement futur des jardins Curial et Cambrai, des voiries Am19 et An19, des réseaux enterrés, du jardin de la crèche et de la nécessité de purger des zones de pollution si au-delà des profondeurs excavées des pollutions importantes sont décelées à l'avancement

2009/S 249-358126 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris - DEVE, 103, avenue de France, Contact: Bureau de coordination des achats, à l'attention de DEVE-BCA, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Tél. +33 171285243.
E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax +33 171285259.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service du paysage et de l'aménagement, 103, avenue de France, à l'attention de Cellule achat marché, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. E-mail:
dpjevspa.celluleachatmarche@paris.fr. Fax +33 171285729.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des affaires juridiques et financières, 103, avenue de France, à l'attention de Bureau de coordination des achats, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Tél.
+33 171285243. E-mail: dpjbm@paris.fr. Fax +33 171285259.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des affaires juridiques et financières, 103, avenue de France, à l'attention de Bureau de coordination des achats, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Environnement.
Autre: espaces verts.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre de l'aménagement du GPRU de la Résidence Michelet à Paris 19ème.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: résidence Michelet, 75019 Paris FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Montant minimum : 1 850 000 EUR TTC (soit 1 546 822,74 EUR HT ;Montant maximum : 7 400 000 EUR TTC (soit 6 187 290,96 EUR HT.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de terrassement et de traitement des terres excavées dans le cadre de l'aménagement du GPRU de la Résidence Michelet à Paris 19e (occupant une emprise d'environ 9 hectares). Les prestations portent sur des travaux de terrassement, éventuellement réalisés en milieu confiné (travaux sous tente), et sur le traitement des terres excavées. Les déblais excavés, sols inertes ou non inertes, sont évacués vers une plate forme de transit agréée. Le travail d'excavation est effectué pour procéder à la purge en terres impactées, compte tenu des besoins liés à l'aménagement futur des jardins Curial et Cambrai, des voiries Am19 et An19, des réseaux enterrés, du jardin de la crèche et de la nécessité de purger des zones de pollution si au-delà des profondeurs excavées des pollutions importantes sont décelées à l'avancement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112340, 45112500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Si l'attributaire est une PME, le montant de l'avance pourra être porté à 20 % dès lors que le montant du bon de commande est compris entre 20 000 EUR HT HT et 5 M EUR HT.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement au moyen d'emprunts sur le budget d'investissement de la ville de Paris. Prix unitaires, révisables annuellement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 40 jours maximum.
Acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.
Possibilité de cession et de nantissement de la créance par le titulaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article43 du Code des Marchés Publics, ou qui, le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai minimum imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats.la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC 4 fourni dans le DCE dans sa dernière version, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Cette pièce est obligatoire si le candidat se présente en groupement ; La " déclaration du candidat " remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC 5 fourni dans le DCE dans sa dernière version, disponible à la même adresse, mentionnant les renseignements ou accompagnée des éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence et permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, mais autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique est évaluée en fonction des éléments donnés par l'entreprise dans son mémoire technique, ce dernier étant rédigé selon la note d'instruction, et son annexe, jointes au présent dossier de consultation des entreprises. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations : le critère prix se décompose en deux éléments d'appréciation : le montant du détail estimatif et les sous-détails de décomposition de la totalité des prix du BPU. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009V23029910.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.2.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Les premiers travaux de terrassement concernent le jardin Cambrai. Ils devront débuter au printemps - été 2010, avec une date impérative de livraison portée au 31.8.2010. Les autres emprises seront traitées sur une durée estimée à un total de 4 ans.code achat : 98.05 Travaux dans les jardins publics, dans les bois. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation en le retirant, gratuitement, dans sa version papier, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès du Bureau de coordination des achats situé 103 avenue de France 75639 Paris cedex 13 (ascenseur A - 2e étage - bureau 096). Le retrait se fera contre remise d'une carte de visite ou d'un papier à lettres de l'entreprise précisant les coordonnées du demandeur. La remise des offres se fait à la même adresse. Le pli devra porter l'intitulé du marché auquel il se rapporte. Les dossiers de consultation peuvent également être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr/
Les candidats peuvent répondre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la ville de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr/ Dans ce cas, ils devront être détenteurs d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Alerte mèl : Un abonnement gratuit à une lettre d'information régulière et automatique sur les consultations lancées par la ville de Paris est disponible sur https://m13.paris.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112340 - Travaux de décontamination du sol 
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

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