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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux topographiques, parcellaires et fonciers pour 2009, 2010, 2011 et 2012 liés aux investissements routiers de l'etat en Mayenne (53). Travaux topographiques, parcellaires et fonciers pour 2009, 2010, 2011 et 2012 liés aux investissements routiers de l'etat en Mayenne (53)

2009/S 125-182181 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DREAL Pays de la Loire, 10, Bd Gaston Serpette B.P. 32205, à l'attention de M. le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, F-44022 Nantes. Tél. +33 240672883. E-mail: dmo.sial.dreal-pays-loire@developpement-durable.gouv.fr. Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DREAL Pays de la Loire, 10, Bd Gaston Serpette B.P. 32205, Contact: Jean-François CHAGNON, F-44022 Nantes. Tél. +33 240672883.
E-mail: dmo.sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 240672827. URL: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv. fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL Pays de la Loire, secrétariat Général - comptabilité Marchés 10 Bd Gaston Serpette B.P. 32205, F-44022 Nantes.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux topographiques, parcellaires et fonciers pour 2009, 2010, 2011 et 2012 liés aux investissements routiers de l'etat en Mayenne (53).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département de la Mayenne, 53000.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux topographiques, parcellaires et fonciers pour 2009, 2010, 2011 et 2012 liés aux investissements routiers de l'etat en Mayenne (53).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000, 71351810, 71354300, 71355000, 71355200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
 - Minimum (T.T.C.): 40 000 EUR,  - Maximum (T.T.C.): 200 000 EUR.
La réalisation de levé de plans comprenant :
 - établissement du canevas planimétrique et altimétrique,  - levés de points,  - fourniture de plans planimétriques et altimétriques,  - fourniture de fichiers informatiques sur CD rom (ou autres) : listings de points levés en x, y, et z comprenant les fichiers au format ASCII compatibles avec le logiciel MICRO-PISTE ainsi que les plans numérisés compatibles avec les logiciels, autocad, mensura comprenant les fichiers Dwg,  - réalisation de plans et états cadastraux, parcellaires et enquête parcellaire,  - Établissement des documents d'arpentage,  - Travaux d'implantation d'axes, de profils en travers, d'emprises et autres,  - Réalisation de plans de récolement foncier,  - Contrôles géométriques de travaux.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 40 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Paiement à chaque bon de commande.
Financement MEEDDAT - programme 203.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
 - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le nouveau formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Les références sur des missions de même nature;
Le C.V. Des personnes mobilisées sur ce dossier.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur Technique des prestations. Pondération: 30.
 
2.Prix des Prestations. Pondération: 70.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Dreal-44-2009-004-DMO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme www.marchés-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-44-2009-004-Dmo.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 6, allée Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. +33 240994600.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1du Code de la Justice Administrative,  - recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notofication de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative,  - recours de plein contencieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 
71351810 - Services topographiques 
71354300 - Services cadastraux 
71355000 - Services d'arpentage 
71355200 - Services d'arpentage cadastral 

 
            

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