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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 24/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux des viabilités de la ZAC Pierres Vives à Montpellier. Travaux d'aménagement de voiries, de réseaux, d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives. CPV: 45112500, 45233226, 45200000, 32424000, 45112710.

2011/S 86-140275 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Territoire 34 parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Attn: M. le directeur général délégué de la SPLA 34098 Montpellier FRANCE Téléphone +33 467409200 Courrier électronique (e-mail): contact@territoire34.fr Fax +33 467409201 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.territoire34.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches-publics.herault.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur) ou Projetec Environnement 149 avenue du Golf Green Park - bâtiment C Attn: M Bertrand des Georges 34670 Baillargues FRANCE Téléphone +33 467708060 Courrier électronique (e-mail): b.desgeorges@projetec-environnement.fr Fax +33 467708104 internet: https://marches-publics.herault.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur) ou COPY SHOP - INFO 34 parc Marcel Dassault - 2 rue Charles Lindbergh Attn: M. Christophe Peau 34430 Saint-Jean-de-Vedas FRANCE Téléphone +33 467473529 Courrier électronique (e-mail): production@copyshop.fr Fax +33 467690289 internet: https://marches-publics.herault.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plateforme de dématérialisation (URL Profil acheteur) ou TERRITOIRE 34 parc Euromédecine II - bâtiment D, 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Attn: M. le directeur général délégué de la SPLA 34098 Montpellier Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 467409200 Fax +33 467409201 internet: https://marches-publics.herault.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre aménagement et construction
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux des viabilités de la ZAC Pierres Vives à Montpellier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 907 avenue Professeur Blayac, 34080 Montpellier, FRANCE Code NUTS FR813
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'aménagement de voiries, de réseaux, d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500, 45233226, 45200000, 32424000, 45112710
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire séparé.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) sont définies dans le DCE.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ Terrassement, voiries, génie civil
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'aménagement de voiries, d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500, 45233226, 45200000, 44316500, 45233293 LOT n° 02 INTITULÉ Réseaux humides
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'aménagement de réseaux et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32424000 LOT n° 03 INTITULÉ Réseaux secs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'aménagement de réseaux et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32424000 LOT n° 04 INTITULÉ Plantations
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'aménagement d'espaces libres et d'installation diverses pour la desserte de la ZAC à vocation d'habitat Pierres Vives d'environ 10 ha en périphérie du bâtiment Pierres Vives.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112710
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: bilan de l'opération d'aménagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une attestation d'assurance RC professionnelle.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11T34004 OO/VR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles 57 à 59 du code des marchés publics auquel le Pouvoir adjudicateur a décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3 II de l'ordonnance nº 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491155050 Fax +33 491155098
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du
   7. 5.2009 et articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile). Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du code de procédure civile). Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence (Tribunal de grande instance de Marseille).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32424000 - Infrastructure de réseau 
44316500 - Serrurerie 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45233226 - Travaux de construction de routes d'accès 
45233293 - Installation de mobilier urbain 

 
            

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