Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 28/01/2010
Date de péremption : 23/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse. Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse. Réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, de dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

2010/S 19-026549 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000, à l'attention de M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération, 01008 Bourg-en-Bresse Cédex, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000, Contact: M. Picardel (renseignements techniques : +33 474241921); Mme Fillerin (renseignements administratifs:
+33 474506347), 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000, à l'attention de service aménagement construction, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Tél. +33 474241927. Fax +33 474247513.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000, à l'attention de service commande publique, 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.
Réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des chaussées, neuves ou existantes, de places publiques, parkings, aires de jeu, de dépendances (trottoirs, accotements, fossés), de leur assainissement, ainsi que des travaux de génie civil, des réseaux (assainissement, éclairage, téléphone, feux tricolore....) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233141.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Opération comprend deux lots géographiques faisant l'objet de marchés séparés. Le lot 1 a été attribué lors d'une précédente consultation. La présente consultation ne concerne que le lot 2 : travaux sur le territoire des communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-Andre-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Remy, Vandeins, Viriat. Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels (article 77 du code des marchés publics). Durée du marché : 1 an à compter de sa notification. Marché pouvant être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire des communes de Bourg-en-Bresse agglomération : Buellas, Dompierre-Sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-André-Sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis Les Bourg, Saint-Rémy, Vandeins, Viriat.
Classifications CPV : travaux d'entretien routier : 45233141-9; travaux routiers : 45233140-2; travaux de réparation de routes : 45233142-6; travaux de revêtement de routes : 45233220-7; travaux de revêtement de chemins piétonniers : 45233253-7; travaux de revêtement de rues :
45233252-0; travaux d'assainissement : 45232410-9; travaux de marquage routier : 45233221-4 ; Installation de panneaux de signalisation :
45233290-8.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233141.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 300 000 EUR HT ; montant maximum annuel : 2 100 000 EUR (H.T.). Montants identiques pour les périodes de reconduction du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
En cas d'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
budgets des collectivités concernées.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Prix unitaires révisables annuellement.
Délai global de paiement : 35 jours puis 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Possibilité d'utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
(imprimé officiel DC5 : version mise à jour le 14.11.2008). Ces documents contiennent les éléments indiqués ci-dessous :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Groupe 1 - ouvrages d'art et ouvrages industriels.
113 - ouvrages de technicité courante.
Groupe 2 - préparation des sites, fondations terrassements.
21- démolition abattage.
 - 211 - par engin mécanique.
23 - ouvrages en terre, terrassements.
232 - travaux de terrassement courants.
 - 2321-en milieu urbain,  - 2322-en milieu non urbain,  - 234- couches de forme en matériaux rapportés.
Groupe 3 - voiries, routes, pistes d'aéroport.
33- autres trafics.
 - 331- assises de chaussées,  - 332- revêtements en matériaux enrobés,  - 3321- enrobés classiques,  - 334- enduits superficiels.
34- chaussées urbaines  - 341- assises de chaussées,  - 342- revêtements en matériaux enrobés,  - 3421- enrobés classiques,  - 3422- enrobés spéciaux,  - 345- pavés et dalles,  - 346- pose de bordures et caniveaux,  - 347- petits ouvrages divers en maçonnerie.
36-travaux particuliers.
 - 362- fraisage, rabottage,  - 364- réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface,  - 365- traitement des joints de fissure.
37- equipement de la route.
371- mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.
 - 3713- mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc<4),  - 372- pose de bornes ou de signalisation.
Groupe 5 - eau, assainissment, autres fluides.
51- construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.
516- pose de canalisations gravitaires de touiytes sections, liées à la construction d'infrastructures de transport , travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.
 - 5161- dN >= 600 mm.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 55 % soit 22 points.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 45 % soit 18 points.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service aménagement construction.
Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.agglo-bourgenbresse.fr.
Rubrique " marchés publics ".
" Vous pouvez consulter les appels d'offres dématérialisés en cliquant ici ".
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres :
Transmission sur support papier : par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture : lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30, vendredi : 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30).

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-bourgenbresse.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée à l'exception de la "Copie de sauvegarde". En effet, le candidat qui transmet son offre dématérialisée peut faire parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres une "Copie de sauvegarde" sur support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre (y-compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Fuseau horaire de référence : (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis :.doc, .xls, pdg, .ppt, .jpeg, .dxt, .dwg.
(Formats à éviter :.exe et macros.).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Catégories de certificats de signature autorisés disponibles à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.

Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
L'Attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue du Guesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR