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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 16/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux de VRD nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de Fleury-sur-Orne (14) - route des Digues et zone nord du parc. Travaux de VRD nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de Fleury-sur-Orne (14) - route des Digues et zone nord du parc

2009/S 90-129570 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SAEM Normandie Aménagement, 1 avenue du Pays de Caen, à l'attention de Thibaud Tiercelet, F-14460 Colombelles. E-mail: t.tiercelet@normandie-amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de VRD nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de Fleury-sur-Orne (14) - route des Digues et zone nord du parc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Route des Digues et zone nord du parc, 14123 Fleury-sur-Orne, FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de VRD nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de Fleury-sur-Orne (14) - route des Digues et zone nord du parc.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233120, 45231300, 45231600, 45112700.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux de "vrd" nécessaires à l'aménagement du parc d'activités de Fleury-sur-Orne (14) - route des Digues et zone nord du parc.
Tranche ferme phase 1 : Accès chantier zone nord : environ 5 500 mètres carrés de voirie lourde, 600 ml réseau EU, 950 ml réseau télécommunications, 310 ml réseau AEP.
Tranche conditionnelle 1 : 440 ml réseau Aep.
Tranche ferme phase 2 : Aménagement "route des digues" : environ 270 mètres carrés stationnement VL et PL, 1 650 mètres carrés piétonnier, 1 950 mètres carrés engazonnement.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option de la tranche ferme phase 1 :
modification réseau AEP de la tranche ferme : environ 700 ml réseau AEP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'entreprise peut fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Dans le cas contraire, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les travaux sont intégralement financés par le maître d'ouvrage.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront répondre soit en qualité d'entreprises générales, soit en qualité de groupements d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Dans cette hypothèse, le mandataire sera le titulaire de la prestation principale.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
 - une lettre de candidature ou Dc4,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur (ou Dc5) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 n° 2005-649,  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
 - Terrassement - butte - voirie - parking - assainissement : Certificat de qualification FNTP en cours de validité ou certificat d'identité, ou 3 références équivalentes de moins de 5 ans dans le domaine spécifié,  - réseaux divers : Certificat de qualification FNTP, qualifelec en cours de validité ou certificat d'identité, ou 3 références équivalentes de moins de 5 ans dans le domaine spécifié.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 30 %.
 
2.Mémoire technique. Pondération: 70 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3502.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Colombelles. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet : normandie-amenagement.forsup.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. +33 231707272.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges - Service général des affaires régionales, 6 quai Seneray - BP 33515, F-44035 Nantes. Tél. +33 240086464.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. Tél. +33 231707272.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 
45231600 - Travaux de construction de lignes de communications 
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

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