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Date de publication : 30/10/2010
Date de péremption : 07/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux en vue de l'extension du centre municipal de voile - 4ème anse des plages du Mourillon à Toulon (en 2 lots). La consultation porte sur les travaux de gros oeuvre - fondations, de réseaux divers (eau potable, eaux usées, pluvial), la pose de fourreaux pour les courants fort et faible, ainsi que l'aménagement d'un cheminement piétonnier et la fourniture et la mise en place de bâtiments modulaires aménagés. CPV: 45262311, 45310000, 32428000, 45233161, 44211100.

2010/S 212-324560 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Toulon hôtel de ville - avenue de la république - BP 1407 Contact: service des marchés et contrats publics Attn: M. le Maire de Toulon - secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants 83056 Toulon FRANCE Téléphone +33 494368575 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-toulon.fr Fax +33 494363122 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux en vue de l'extension du centre municipal de voile - 4ème anse des plages du Mourillon à Toulon (en 2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 4ème anse des plages du Mourillon, 83000 Toulon, FRANCE. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation porte sur les travaux de gros oeuvre - fondations, de réseaux divers (eau potable, eaux usées, pluvial), la pose de fourreaux pour les courants fort et faible, ainsi que l'aménagement d'un cheminement piétonnier et la fourniture et la mise en place de bâtiments modulaires aménagés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262311, 45310000, 32428000, 45233161, 44211100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Se reporter à la rubrique relative aux lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ gros oeuvre / réseaux / aménagement piétonnier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot comprend les travaux de gros oeuvre - fondations, de réseaux divers (eau potable, eaux usées, pluvial), la pose de fourreaux pour les courants fort et faible, ainsi que l'aménagement d'un cheminement piétonnier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262311, 45310000, 32428000, 45233161, 45262800
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS 44163000-0: Tuyaux et raccords  - purge des terres, évacuation aux décharges autorisée,  - compactage du fond de forme 335 m3,  - reconstitution de sol en matériaux granulaires 280 m3,  - réalisation de fondations, coffrages, ferraillage 80 ml,  - canalisation polyéthylène 20 ml pour l'eau potable,  - canalisation PVC 40 ml pour les eaux usées etc. LOT n° 2 INTITULÉ bâtiments modulaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ce lot concerne la fourniture et la mise en place de bâtiments modulaires aménagés à savoir la livraison, les travaux accessoires de pose, le raccordement aux réseaux des modules, la réalisation d'un cloisonnement dans le module bureau existant, le déplacement du groupe de climatisation réversible du module bureau existant.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44211100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Fourniture de:  - module accueil - bureau 25 mètres carrés ' surface ' 30 mètres carrés,  - module réunion 40 mètres carrés ' surface ' 50 mètres carrés,  - module vestiaires hommes 40 mètres carrés ' surface ' 45 mètres carrés,  - module vestiaires personnel 40 mètres carrés ' Surface ' 45 mètres carrés.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Il est prévu une retenue de garantie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détails estimatifs contractuels.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article
   3. 4 de chaque CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,  - Dc4 ou équivalent (lettre de candidature),  - Dc5 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),  - en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du / des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,  - les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour le lot 1, les références du candidat en matière de travaux similaires à ceux objet du marché: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour le lot 2, les références du candidat en matière de fournitures similaires à celles objet du marché: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOOExtensionCtreVoile2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   7. 12.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour le lot 1, il est fixé une période de préparation incluse dans le délai global d'exécution des travaux tel que décrit dans le planning prévisionnel (art 2 CCTP commun à tous les lots) à savoir: 5 semaines.
Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois maximum. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour le lot 2, il est fixé une période de préparation incluse dans le délai global d'exécution des travaux tel que décrit dans le planning prévisionnel (art 2 CCTP commun à tous les lots) à savoir: 3 mois (étude et fabrication des modules).
Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois maximum. Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
Les critères pondérés de jugement des offres sont pour chaque lot (se reporter à l'article
   8. 2 du règlement de la consultation)
:
la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 %, le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues à l'article 12 du règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés et contrats publics de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32428000 - Extension de réseau 
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 
45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers 
45262311 - Travaux de gros œuvre en béton 
45262800 - Travaux d'extension de bâtiments 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 

 
            

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