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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Trelevern - effacement des réseaux BT/EP/Téléphone secteur Nantouar

2009/S 214-308649 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.E. 22, espace Carnot - 53 bd Carnot, BP 426, à l'attention de M. le président, F-22004 Saint-Brieuc Cédex
   1.  Tél. +33 296012020. E-mail: sde22@sde22.fr. Fax +33 296781667.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Départemental d'Electricité, espace Carnot, F-22004 Saint-Brieuc Cédex
   1. 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département des Côtes d'Armor.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Trelevern - effacement des réseaux BT/EP/Téléphone secteur Nantouar.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45231400, 45316110, 45232310.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Trelevern - effacement réseau électrique - 865 ml de réseau.
Trelevern - effacement réseau éclairage public - 1 735 ml de réseau - fourniture et pose de 47 candélabres.
Trelevern - effacement réseau téléphonique - 5 300 ml de fourreau.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir règlement de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Modèle Dc
   4. 
Autres documents :
 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Conformément à l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 - modèle Dc 5 (K).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Modèle Dc 5 (C, D1-1, F2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Présentation d'une liste significative de prestations de nature comparable effectuées au cours des trois dernières années pour des collectivités territoriales en indiquant date, montant, quantité, maître d'ouvrage.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Modèle Dc 5 (F1).
 - Matériel de terrassement et de levage,  - Engins élévateurs,  - Matériel informatique et de télécommunication,  - Matériel de mesure ohmmètre, luxmètre.
Déclaration mentionnant le nombre de techniciens que mettra à disposition l'entreprise pour réaliser les travaux du marché ainsi que leurs habilitations et certificats de travaux sous tension (voir section IX - c)  - modèle Dc 5 (F1).
 - Qualifelec, Tn2,  - Certification donnée par des organisations professionnelles ou organismes équivalents,  - certification ISO 9002.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 67-096319 du
   7. 4.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de Anne Laure Quere/Daniel Demoy techniciens. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com - rubrique Côtes d'armor - annonce Effacement 11 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 3 contour Motte, F-35000 Rennes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45232310 - Travaux de construction de lignes téléphoniques 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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