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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Metz: Travaux de construction
Tx08-Aménagement du tronçon A4. Aménagement de la voirie provisoire et des réseaux pour le tronçon A4. CPV: 45000000, 45230000. ...

2010/S 200-304932 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEBL 48 place Mazelle Attn: Thullier Kevin 57045 Metz Cedex FRANCE Téléphone +33 387397800 Fax +33 387744808 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SEBL 48 place Mazelle 57045 Metz Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ecritech 5 rue Dreyfus Dupont Zi des Deux Fontaines 57061 Metz FRANCE Téléphone +33 387314203 Fax +33 387317400 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SEBL 48 place Mazelle 57045 Metz Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Tx08-Aménagement du tronçon A4.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Chambley planet'air. Code NUTS FR41
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aménagement de la voirie provisoire et des réseaux pour le tronçon A4.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000, 45230000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 5 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés La retenue de garantie peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, d'un montant équivalent à la dite avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les ouvrages faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (métré après exécution).
Les prix sont révisables selon la formule précisée au CCAP. Délai de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de co-traitance, la constitution d'un groupement solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. réglement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. réglement de consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. réglement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 432-TX08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour obtenir le dossier de consultation:  - Par courrier ou fax: envoyer la demande écrite à Ecritech (coordonnées mentionnées ci-dessus),  - Par voie électronique: il peut être téléchargé sur le site du Conseil régional de Lorraine à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal adminitratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Se référer à larticle L .551-1 du code de la justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 

 
            

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