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Date de publication : 17/10/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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UCA004/08 - Services de scannage des microfiches des archives centrales du Conseil. Le présent marché porte sur la fourniture de services de scannage d'une partie des microfiches des archives centrales du Conseil. Nature des microfiches à scanner: - archives historiques (fichiers HIA). Il s'agit de documents créés entre 1952 et 1973, - la partie des archives intermédiaires non encore archivées dans ADS. Il s'agit de documents créés entre 1981 et 1992. Les services requis pour ces microfiches sont les suivants: - scannage des microfiches comportant des parties des archives historiques et intermédiaires du secrétariat, - création d'une série de fichiers reprenant le contenu des microfiches au format PDF/A, - reconnaissance optique des caractères de ces fichiers, - livraison des microfiches et des fichiers PDF/A au SGC. Le marché à conclure par le secrétariat général aura une durée initiale de 2 ans, avec possibilité de 2 reconductions de 1 an chacune

2009/S 201-288522 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général, rue de la Loi 175, à l'attention de l'unité de coordination des acquisitions, bureau 1070 KL 77, B-1048 Bruxelles. Tél.
+32 22818062. E-mail: tendering@consilium.europa.eu. Fax +32 22818093.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
https://tendering.consilium.europa.eu/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
UCA004/08 - Services de scannage des microfiches des archives centrales du Conseil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 07.
Lieu principal de de prestation: Bruxelles, BELGIQUE.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le présent marché porte sur la fourniture de services de scannage d'une partie des microfiches des archives centrales du Conseil.
Nature des microfiches à scanner:
 - archives historiques (fichiers HIA). Il s'agit de documents créés entre 1952 et 1973,  - la partie des archives intermédiaires non encore archivées dans ADS. Il s'agit de documents créés entre 1981 et 1992.

Les services requis pour ces microfiches sont les suivants:
 - scannage des microfiches comportant des parties des archives historiques et intermédiaires du secrétariat,  - création d'une série de fichiers reprenant le contenu des microfiches au format PDF/A,  - reconnaissance optique des caractères de ces fichiers,  - livraison des microfiches et des fichiers PDF/A au SGC.

Le marché à conclure par le secrétariat général aura une durée initiale de 2 ans, avec possibilité de 2 reconductions de 1 an chacune.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30216110, 72512000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 796 383,55 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité. Pondération: 60.
 
2.Prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: UCA 004/08.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 105-140293 du 31.5.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 004/08 INTITULÉ: Services de scannage des microfiches des archives centrales du Conseil
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Dansk Scanning A/S, Lillebaeltsvej 33, DK-6715 Esbjerg. Tél. +45 70114116.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 796 383,55 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.europa.eu. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général, unité de coordination des acquisitions, rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles. E-mail: tendering@consilium.europa.eu. Tél. +32 22818062. Fax +32 22818093.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30216110 - Scanners informatiques 
72512000 - Services de gestion de documents 

 
            

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