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Date de publication : 21/05/2011
Date de péremption : 13/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Valenciennes: Travaux de construction
Valenciennes rue des Poilus 214 logements collectifs. Valenciennes, rue des Poilus, travaux de construction TCE de 214 logements collectifs répartis en 3 tranches, à savoir: - tranche ferme de 92 l...

2011/S 98-160289 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupe GHI SA du hainaut, 40 boulevard Saly, BP 3 59312 Valenciennes Cedex 9 FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.groupeghi.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Valplan 85 rue Saint-Géry 59300 Valenciennes FRANCE Téléphone +33 327463341 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif Autre esh
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Valenciennes rue des Poilus 214 logements collectifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Valenciennes, rue des Poilus, travaux de construction TCE de 214 logements collectifs répartis en 3 tranches, à savoir:  - tranche ferme de 92 logements collectifs: bâtiments 1 et 5 en sous sol R+5,  - tranche conditionnelle 1 de 64 logements collectifs: bâtiments 3 et 4 en R+5,  - Tranche conditionnelle 2 de 58 logements collectifs: bâtiment 2 en sous sol R+5. La condition sine qua none de réalisation des tranches conditionnelles est l'obtention de chaque financement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Programme lancé en TCE décomposé comme suit:
Lot 1 - gros oeuvre,
Lot 2 - habillages façades,
Lot 3 - charpente,
Lot 4 - couverture,
Lot 4a - etanchéité,
Lot 5 - menuiseries extérieures,
Lot 6 - menuiseries intérieures,
Lot 7 - plâtrerie,
Lot 8 - electricité courants forts / courants faibles,
Lot 9 - plomberie sanitaires/ chauffage/ VMC,
Lot 10 - métallerie,
Lot 11 - sols souples,
Lot 12 - carrelages / faïences,
Lot 13 - peinture,
Lot 14 - ascenseurs,
Lot 15 - espaces verts et VRD.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - option 1 à l'article 09.8.11 du CCTP (lot 9),  - option 2 à l'article 09.8.11 du CCTP (lot 9),  - option 3 à l'article 09.8.11 du CCTP (lot 9),  - option 4: impact financier sur la tranche conditionnelle 1 si la date de l'os démarrage de cette dernière est inférieure à 12 mois par rapport à l'os démarrage de la tranche ferme,  - option 5: impact financier sur la tranche conditionnelle 2 si la date de l'os démarrage de cette dernière est inférieure à 20 mois par rapport à l'os démarrage de la tranche ferme.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance ou présentation d'une caution bancaire avant présentation de la 1ère situation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, ainsi que par des ressources extérieures publiques ou privées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Opération lancée en tous corps d'etat: les entreprises devront répondre en entreprise générale ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché comportera une clause d'insertion par l'économique. Le titulaire devra consacrer un minimum du total des heures chantier à des missions d'insertion par l'emploi.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 complété et signé faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire, de chacun des membres du groupement et le type de groupement;
   2.  Déclaration sur l'honneur (si non comprise dans le formulaire DC1) indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005;
   3.  Déclaration sur l'honneur que l'entreprise a satisfait aux obligations sociales et fiscales (en annexe au RC);
   4.  Extrait Kbis de moins de 3 mois et toute délégation de signature relative au marché;
   5.  Copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement), s'il est en redressement judiciaire; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
   6.  Assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" & attestation d'assurance décennale TCE.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (DC2),  - bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Les candidats en entreprise générale ou le mandataire solidaire en cas de groupement devront apportés la preuve que leur chiffre d'affaires de 2010 est supérieur ou égal à 18 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de travaux de même nature,  - Certificats de qualifications professionnelles: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle. Ou des références similaires de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Qualibat 2113 ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur économique de l'offre. Pondération 60
 
2.valeur technique de l'offre (la sous pondération est indiquée au RC). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur vals poilus 214
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.7.2011 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 & lancé auprès des entreprises générales ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. La durée du marché sera au maximum de
:
 - pour la tranche ferme: 24 (vingt quatre) mois y compris la période de préparation de chantier de 4 (quatre) mois, y compris les périodes de congés payés et hors intempéries,  - pour chaque tranche conditionnelle (1 & 2): chacune 19 (dix neuf) mois y compris la période de préparation de chantier de 1 (un) mois, y compris les périodes de congés payés et hors intempéries. Mode de remise des dossiers de offres sous format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, au service des marchés - heures d'ouverture: 9:00 /12:00 et 14:00/17:00) ou transmis en R+Ar à ce même service. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Objet du marché: Appel d'offres ouvert européen - Valenciennes rue des Poilus, 214 logements collectifs. / raison sociale de la société / ne pas ouvrir. Maître d'oeuvre: global architecte, 42 rue Trébois, 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Tél.: +33 147300077 / Fax: +33 147301177. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): tp.tgi-valenciennes@justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 6 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): tp.tgi-valenciennes@justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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