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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Nantes: Ouvrages d'art et de génie civil
Vallon des Garettes ' Travaux V.R.D. ' Secteur Aulne. Consultation portant sur la réalisation de travaux d'aménagement au sein du secteur dénommé « Vallon des Garettes ' Secteur Aulne »...

2009/S 79-113590 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole Aménagement - SPLA, 2 avenue Carnot, BP 50906, à l'attention de françois gallard, F-44009 Nantes. Tél. +33 240410153. E-mail:
francois.gallard@nantes-am.com. Fax +33 240410140.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Vallon des Garettes ' Travaux V.R.D. ' Secteur Aulne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune d'Orvault.
Code NUTS: FR511.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Consultation portant sur la réalisation de travaux d'aménagement au sein du secteur dénommé « Vallon des Garettes ' Secteur Aulne ».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45220000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie.
Tranche ferme et tranche conditionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les délais d'exécution des différents lots sont les suivants.
Tranche ferme : le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération de travaux. Ce délai inclut la période de préparation (1 mois) et les congés payés. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2009.
Tranche conditionnelle 1 :6 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage des prestations.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 : 8 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
LOT N° 2 INTITULÉ: AEP, téléphone, fibre optique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie.
Tranche ferme et tranche conditionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les délais d'exécution des différents lots sont les suivants.
Tranche ferme : le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération de travaux. Ce délai inclut la période de préparation (1 mois) et les congés payés. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2009.
Tranche conditionnelle 1: 6 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage des prestations.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: 8 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
LOT N° 3 INTITULÉ: BT, HTA, Eclairage, Gaz
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: BT, HTA, Eclairage, Gaz. Tranche ferme et tranche conditionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les délais d'exécution des différents lots sont les suivants.
Tranche ferme : le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération de travaux. Ce délai inclut la période de préparation (1 mois) et les congés payés. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2009.
Tranche conditionnelle 1: 6 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage des prestations.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: 8 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
LOT N° 4 INTITULÉ: Espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts. Tranche ferme et tranche conditionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les délais d'exécution des différents lots sont les suivants.
Tranche ferme: le délai d'exécution est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'opération de travaux. Ce délai inclut la période de préparation (1 mois) et les congés payés. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2009.
Tranche conditionnelle 1: 6 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage des prestations.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1: 8 mois à compter de l'OS prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole Aménagement.
Contrats à prix actualisables.
Modalités de règlement des comptes : 40 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts ; - Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail ; - Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. - Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique,  - Les attestations d'assurance suivantes: Responsabilité civile et décennale pour les lots relatifs à des travaux de construction, responsabilité civile pour les lots qui ne sont pas relatifs à des travaux de construction.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1436.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 4.6.2009.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: A) Conditions de retrait des dossiers de consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante:
http://marches.nantes-am.com.
B) Conditions de remise des offres Elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Nantes Aménagement 2, avenue Carnot.
BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1, FRANCE.
L'enveloppe devra porter la mention suivante.
Vallon des Garettes, Travaux VRD ' secteur Aulne.

Lot n°: '.
Ne pas ouvrir".
C) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse pour renseignements d'ordre administratif:
Monsieur F. Gallard (francois.gallard@nantes-am.com).
Nantes Aménagement.
Tél: +33 240410160.
Adresse pour renseignements d'ordre technique:
Lots 1, 2 et 3.
Monsieur Cintre (Setur).
Tél: +33 299413535.

Lot 4.
Monsieur Tallon (Signes).
Tél: +33 240229595.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce de Nantes, 2bis quai François Mitterrand, F-44200 Nantes. Tél. +33 240410200.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délais de recours:
Deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.