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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 14/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Vedette. Appel d'offres pour l'acquisition d'une vedette neuve ou d'occasion de 12 à 14 mètres pour la brigade nautique de la Réunion. Le marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification à la date d'admission de la prestation

2010/S 31-044445 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 35, rue Saint-Didier, Contact: Chef du bureau de la commande publique, à l'attention de Capitaine Blanc, 75775 Paris Cedex 16, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 2 rue du professeur Calmette, à l'attention de Capitaine Blanc, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.
Tél. +33 156288232. Fax +33 156288209.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 2 rue du professeur Calmette, à l'attention de Mme Beaupere, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE. Tél. +33 156288280. Fax +33 156288209.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP, 2 rue du professeur Calmette, à l'attention de Mme Beaupere, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.
Tél. +33 156288280. Fax +33 156288209.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Vedette.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: brigade Nautique, 97420 Le Port.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Appel d'offres pour l'acquisition d'une vedette neuve ou d'occasion de 12 à 14 mètres pour la brigade nautique de la Réunion.

Le marché est passé pour une durée s'étendant de sa date de notification à la date d'admission de la prestation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Acquisition porte sur une unique vedette.

Le titulaire est tenu de réaliser une prise en main de l'embarcation au profit des personnels de la brigade de nautique de l'île de la Réunion.

Le montant maximum est de 225 000 EUR (TTC).

Le délai de livraison est de 90 jours maximum.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 90 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les crédits de l'état.
Règlement par virement.
Délai global de paiement de 30 jours.

Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du marché.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des pièces décrites ci-dessous.
Sont à fournir:
 - Documents administratifs signés par une personne ayant la capacité d'engager la société,  - Lettre de candidature DC 4,  - Déclaration du candidat Dc5,  - Une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.",  - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50.
 
2.Prix. Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Vedette.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.4.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. Adresse, bloc 6, paragraphe Iii), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
+33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
34500000 - Navires et bateaux 

 
            

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