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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 20/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Véhicules à moteur, Voitures particulières, Berlines, Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up), Camions articulés, Fourgons intégrés, Fourgonnettes, Balayeuses, Véhicules utilitaires, Véhicules électriques

2016/S 242-441032 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Colmar: Véhicules à moteur 2016/S 242-441032 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de Colmar 1 place de la Mairie - BP 50528 Colmar Cedex 68021 France Téléphone: +33 389246582 Courriel: sabine.helschger@colmar.fr Fax: +33 389234205 Code NUTS: FR422 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.colmar.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com http://www.colmar.fr/ http://colmar.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://colmar.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://colmar.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Colmar Service de la commande publique bureau n° 803 - 1 place de la Mairie - BP 50528 Colmar 68021 France Téléphone: +33 389206843 Courriel: pascal.raebisch@colmar.fr Code NUTS: FR422 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.colmar.fr http://www.colmar.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://colmar.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de véhicules 2017.
II.1.2) Code CPV principal 34100000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition de véhicules pour l'année 2017, marché divisé en 12 lots.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 527 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'une citadine électrique
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144900
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'une citadine électrique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de quatre citadines fonctionnant en bicarburation
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34111200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de 4 citadines fonctionnant en bicarburation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un ludospace fonctionnant au GNV
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un ludospace fonctionnant au GNV.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de deux utilitaires double cabine benne basculante
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de 2 utilitaires double cabine benne basculante.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un fourgon double cabine GNV
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34136000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un fourgon double cabine GNV.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de 3 fourgons bicarburation essence/GNV
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34136000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de 3 fourgons bicarburation essence/GNV.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un fourgon pick-up double cabine benne basculante
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34131000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un fourgon pick-up double cabine benne basculante.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'une fourgonnette GNV
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34136100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'une fourgonnette GNV.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un monospace
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34110000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un monospace.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144700
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un véhicule utilitaire électrique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'une balayeuse de trottoirs adaptée au désherbage mécanique
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34144430
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'une balayeuse de trottoirs adaptée au désherbage mécanique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture d'un petit porteur tribenne équipé d'un aspire feuille broyeur autonome
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34133000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un petit porteur tribenne équipé d'un aspire feuille broyeur autonome.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/03/2017 Fin: 31/10/2017 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, - déclaration du candidat (DC2), dûment complétée. Le DC1 et DC2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à inscrire dans le DC2 ci-dessus).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - présentation d'une liste des principaux contrats de fournitures conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/01/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/01/2017 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les véhicules devront être livrés dans le délai fixé par le candidat avec une date butoir fixée au 31.10.2017. Pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11, les candidats devront faire une offre de reprise pour un ou plusieurs véhicules. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien «marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point
   1. 3 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://colmar.e-marchespublics.com http://www.colmar.fr http://colmar.e-marchespublics.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 France Téléphone: +33 388212323 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, - pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, - art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34110000 - Voitures particulières 
34111200 - Berlines 
34131000 - Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 
34133000 - Camions articulés 
34136000 - Fourgons intégrés 
34136100 - Fourgonnettes 
34144430 - Balayeuses 
34144700 - Véhicules utilitaires 
34144900 - Véhicules électriques 

 
            

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