Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/06/2009
Date de péremption : 21/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
REPUBLIQUE DE SERBIE
appel-offre

Véhicules pour ordures et eaux usées, Équipement divers

2009/S 109-156364 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Serbie 08SER01/31/21
 
 
Avis de marché de fournitures
 
1.Référence de la publication: EuropeAid/128417/C/SUP/RS.
 
2.Procédure: Procédure ouverte internationale.
 
3.Programme: IAP 2008.
 
4.Financement: Traitement de déchets médicaux - 08SER01/31/21.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Communauté européenne, représentée par la Commission européenne, agissant au nom et pour le compte du pays bénéficiaire.
Caractéristiques du marché
 
6.Description du marché: Fourniture, livraison et installation d'équipement pour le traitement de déchets médicaux potentiellement infectieux et de véhicules pour le transport de déchets médicaux dangereux en République de Serbie (à l'exception du Kosovo). La prestation de services après-vente et la dispense de formation relative à l'utilisation des fournitures sont également prévues dans le cadre du présent marché.
 
7.Numéro et intitulé des lots: Lot 1: fourniture de 46 systèmes de traitement à vapeur (décontamination) des déchets potentiellement infectieux, y compris l'équipement connexe.

Lot 2: fourniture de véhicules de transport des déchets médicaux comportant des risques de contamination biologique (47 unités) et de transport de déchets médicaux dangereux (7 unités).
 
 
Conditions de participation
 
8.Éligibilité et règles d'origine: La participation est ouverte à toutes les personnes morales [participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé.
 
9.Motifs d'exclusion: Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre une déclaration signée (incluse dans le formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE».
 
10.Nombre d'offres: Les soumissionnaires ne peuvent présenter qu'une seule offre par lot. Les offres portant sur des parties de lot ne seront pas prises en considération. Les soumissionnaires pourront indiquer dans leur offre s'ils envisagent d'accorder une remise au cas où celle-ci serait acceptée pour plus d'un lot. Ils pourront présenter une variante à leur offre relative aux fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.Garantie de soumission: Les soumissionnaires fourniront, lors de la présentation de leur offre, une garantie de soumission de 29 000 EUR pour le lot 1 et de 11 000 EUR pour le lot
   2.  Celle-ci sera restituée aux soumissionnaires non sélectionnés une fois la procédure de passation achevée et au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera conservée si le soumissionnaire ne remplit pas toutes les obligations mentionnées dans son offre.
 
12.Garantie de bonne fin: Le soumissionnaire retenu se verra exiger, à la signature du contrat, la constitution d'une garantie de bonne fin équivalant à 5 % du montant du marché. Cette garantie, à laquelle sera joint le contrat contresigné, devra être versée dans les 30 jours suivant la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, faute de quoi le marché sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être rédigé et envoyé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme proposant le prix le plus bas.
 
13.Réunion d'information et/ou visite des lieux: Aucune réunion d'information n'est prévue.
 
14.Validité des offres: Les offres resteront valables 90 jours à compter de la date limite de présentation des offres.
 
15.Délai d'exécution: 365 jours pour le lot 1, 180 jours pour le lot 2, à compter de la date de signature du contrat par la dernière des 2 parties.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
16.Critères de sélection: Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux soumissionnaires. En cas d'offre présentée par un consortium, lesdits critères seront valables pour l'ensemble de celui-ci.
 1)Capacité économique et financière du soumissionnaire (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente sera fournie:
lot 1: le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire pour les exercices 2006, 2007 et 2008 devra être supérieur à 3 000 000 EUR; les moyenne des liquidités et des quasi-liquidités au début et à la fin de l'exercice devront être positives; lot 2: le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire pour les exercices 2006, 2007 et 2008 devra être supérieur à 1 000 000 EUR; les moyennes des liquidités et des quasi-liquidités au début et à la fin de l'exercice devront être positives.
 2)Capacité professionnelle du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
lot 1: le soumissionnaire (ou son fabricant) devra fournir la preuve qu'il détient un certificat relatif à un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO ou à un équivalent national; lot 2: le soumissionnaire (ou son fabricant) devra fournir la preuve qu'il détient un certificat relatif à un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO ou à un équivalent national.
 3)Capacité technique du soumissionnaire (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de soumission relatif à un marché de fournitures):
lot 1: le soumissionnaire devra avoir fourni, au cours des 3 dernières années (2006, 2007 et 2008), dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou sur un territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme en vertu duquel le marché est financé, des installations de référence qui consisteront en au moins 5 unités (par an) de traitement de déchets comportant des risques de contamination biologique; lot 2: le soumissionnaire devra avoir réalisé, au cours des années 2006, 2007 et 2008, au moins 2 projets de référence portant sur des fournitures de nature analogue à celles du présent lot. La valeur minimale de chacune de ces fournitures devra s'élever à au moins 200 000 EUR.

Le non-respect d'un ou de plusieurs des critères de sélection susmentionnés entraînera le rejet de l'offre.

Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché particulier, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant par exemple un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment celle de la nationalité, que l'opérateur économique.
 
17.Critères d'attribution: L'offre administrativement et techniquement conforme, présentant le prix le plus bas.
 
 
Soumission
 
18.Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d'appel d'offres est disponible sur l'internet à l'adresse suivante:
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/ index.cfm?do=publi.welcome Il peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres devront respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de soumission relatif à un marché de fournitures inclus dans le dossier d'appel d'offres.

Les soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements concernant le marché doivent en faire la demande par écrit (télécopieur et courrier électronique) à l'adresse suivante:
Délégation de la Commission européenne en République de Serbie, «Finances et marchés», à l'attention de Mme Snjezana Djukic, 9e étage, «GTC 19 Avenue Building», Vladimira Popovica 40, 11070 Belgrade, SERBIE. Tél. +381 113083285. Fax +381 113083201. Courriel: Snjezana.Djukic@ec.europa.eu (en mentionnant la référence de la publication du point 1), 21 jours au moins avant la date limite de présentation des offres indiquée au point
 
19.Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de tous les soumissionnaires 11 jours au moins avant cette même date. Les clarifications ou les changements mineurs éventuels apportés au dossier d'appel d'offres seront publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de présentation des offres sur le site internet d'EuropeAid, à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/ index.cfm?do=publi.welcome
Date limite de présentation des offres: La date limite de présentation des offres est fixée au 21.9.2009 (12:00), heure d'Europe centrale, à l'adresse suivante: délégation de la Commission européenne en République de Serbie, «Finances et marchés», Mme Snjezana Djukic, 9e étage, «GTC 19 Avenue Building», Vladimira Popovica 40, 11070 Belgrade, SERBIE. Tél. +381 113083285. Fax +381 113083201. Courriel:
Snjezana.Djukic@ec.europa.eu
Les offres reçues après cette date limite ne seront pas prises en considération.
 
20.Séance d'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres se tiendra le 21.9.2009 (14:00), heure d'Europe centrale, à l'adresse indiquée au point 19, à savoir celle de la délégation de la CE.
 
21.Langue de la procédure: L'anglais sera utilisé dans toute correspondance relative à la présente procédure de passation et au marché qui en résultera.
 
22.Base juridique: Règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17.7.2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).

 
 
C L A S S E    C P V
34144500 - Véhicules pour ordures et eaux usées 
39300000 - Équipement divers 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR