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Date de publication : 07/10/2010
Date de péremption : 07/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SÉNÉGAL
appel-offre

Véhicules à quatre roues motrices , Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)

2010/S 195-296757 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu(x) d'exécution: Dakar - Sénégal Avis de marché de fournitures
 
1.Référence de publication: EuropeAid/130520/D/SUP/SN.
 
2.Procédure: Ouverte.
 
3.Programme: 10e Fonds européen de développement.
 
4.Financement: Convention de financement no SN/FED/2009/21529.
 
5.Pouvoir adjudicateur:
Le ministère de l'économie et des finances, ordonnateur national du FED, représentant l'État du Sénégal. Spécifications du marché
 
6.Description du marché:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de renforcement et de développement des capacités commerciales (PRDCC II), il est prévu la fourniture de 1 véhicule 4x4 station-wagon et de 11 véhicules pick-up destinés à l'agence de régulation des marchés (ARM).
 
7.Nombre et intitulés des lots: 1 seul lot. Conditions de participation
 
8.Éligibilité et règle de l'origine: La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] des États ACP et des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales, telle qu'autorisée par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir point 22 ci-après). Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
 
9.Situations d'exclusion:
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
   2. 3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures» de l'UE.
 
10.Nombre d'offres:
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d'un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.Garantie de soumission:
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 1 % de la valeur de l'offre financière lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n'honore pas toutes les obligations stipulées dans l'appel d'offres.
 
12.Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la 2e offre conforme la moins-disante.
 
13.Réunion d'information et/ou visite de site: Aucune réunion d'information n'est prévue.
 
14.Validité des offres:
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
 
15.Période de mise en oeuvre des tâches:
Le délai d'exécution est de 60 jours. La période de mise en oeuvre des tâches court à partir de la date de signature du contrat par les 2 parties jusqu'à la date de réception provisoire. Critères de sélection et d'attribution
 
16.Critères de sélection:
Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l'offre est soumise par un consortium, ces critères s'appliqueront au consortium dans son ensemble.
 1)Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures).
Dans le cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises:  - le chiffre d'affaires moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur au budget maximal annualisé du marché, et  - la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.
 2)Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures):  - avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat,  - au moins 20 personnes, faisant partie des effectifs du soumissionnaire, travaillent actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché, et  - au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire, travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché, sont permanents.
 3)Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l'appel d'offres fournitures): le soumissionnaire doit avoir mené à bien, dans les 3 dernières années, au moins 3 projets d'un budget au moins égal à celui du présent marché, dans des domaines liés à celui du présent marché.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d'éligibilité, et notamment de nationalité, que l'opérateur économique en question.
 
17.Critère d'attribution: Prix. Soumettre une offre
 
18.Comment obtenir le dossier d'appel d'offres?
Le dossier d'appel d'offres est disponible à l'adresse internet suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures, inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées. Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit à: M. Papa Meïssa Diop, régisseur du Psonfed, 25, rue Amadou Assane Ndoye, immeuble AMSA, 1er étage, Dakar, SÉNÉGAL (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19.
Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d'appel d'offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome
 
19.Date limite de soumission des offres: Au plus tard le
   7. 12.2010 à 10:00. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
 
20.Séance d'ouverture des offres:
Les offres seront ouvertes en séance publique le
   7. 12.2010 à 10
:
30, heure locale, à la salle de conférence du Psonfed au 25, rue Amadou Assane Ndoye, immeuble AMSA, 1er étage.
 
21.Langue de la procédure: Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.
 
22.Base juridique: Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel que modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV).
 
 
C L A S S E    C P V
34113000 - Véhicules à quatre roues motrices 
34131000 - Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 

 
            

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