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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Veille des médias audiovisuels. La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias audiovisuels permettant la transmission électronique d'émissions ou d'extraits d'émissions citant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ses domaines d'activité. La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue en fait un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les valeurs indiquées ci-dessous sont donc purement indicatives. CPV: 79900000.

2011/S 178-291723 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Meddtl ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; Sg/Saf/Mc1; Tour Pascal B Contact: MC1 - bureau des marchés 92055 La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 140819919 Courrier électronique (e-mail): mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Fax +33 140813641 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Veille des médias audiovisuels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias audiovisuels permettant la transmission électronique d'émissions ou d'extraits d'émissions citant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ses domaines d'activité. La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, qui constitue en fait un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics.
Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les valeurs indiquées ci-dessous sont donc purement indicatives.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79900000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 1 000 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.performance de la solution technique. Pondération 40
 
2.modalités d'organisation de la prestation. Pondération 30
 
3.prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SG.SAF.MC1.135-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 023-037459 du
   3. 2.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1300052708 INTITULÉ Mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias audiovisuels permettant la transmission électronique d'émissions ou d'extraits d'émissions citant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ses domaines d'activité.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Press Index 27 rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 000 000 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 312, BOAMP 24 B du
   3. 2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
13.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.9.2011
 
 
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