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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Vérification périodiques des équipements et des installations sur les bâtiments de la Communauté du Pays de Vendôme. Ce marché concerne les vérifications réglementaires dans les domaines suivants: installations électriques liées à la protection des travailleurs et à la protection contre les risques d'incendie et de panique,equipements de levage, Equipements de protections individuelles et collectives liées à la protection des travailleurs contre les chutes en hauteur, Equipements de type ascenseur et/ou monte charge, systèmes de sécurité incendie, chapiteaux, tentes et structures, systèmes d'installations extérieures de protection contre la foudre. CPV: 71315400.

2011/S 178-291621 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté du Pays de Vendôme BP 20107 Contact: cellule des marchés publics de la CPV Attn: Mme la présidente de la Communauté du Pays de Vendôme 41106 Vendôme cedex FRANCE Téléphone +33 254894200 Courrier électronique (e-mail): marchespublics-responsable@vendome.eu Fax +33 254894201
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Vérification périodiques des équipements et des installations sur les bâtiments de la Communauté du Pays de Vendôme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR245
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce marché concerne les vérifications réglementaires dans les domaines suivants: installations électriques liées à la protection des travailleurs et à la protection contre les risques d'incendie et de panique,equipements de levage, Equipements de protections individuelles et collectives liées à la protection des travailleurs contre les chutes en hauteur, Equipements de type ascenseur et/ou monte charge, systèmes de sécurité incendie, chapiteaux, tentes et structures, systèmes d'installations extérieures de protection contre la foudre.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71315400
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La valeur totale estimée de ce marché de services était de 100 000.00 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée, valeur inférieur au seuil de 249 000 EUR hors taxes sur la valeur ajoutée fixé à l'article 7-b de la directive 2004/18/CE. Ce marché ne relève donc pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose la publication d'un avis de marché au JOUE que pour les marchés de services dont la valeur totale estimée est égale ou supérieur à 249 000 EUR hors la taxe sur la valeur ajoutée. Le marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP édition fournitures courantes et services.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 14 INTITULÉ Vérifications périodiques des équipements et des installations sur les bâtiments de la Communauté du Pays de Vendôme.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 9.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAS APAVE Parisienne 6 rue Louis Pasteur 41260 La Chaussée-Saint-Victor FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 25 000,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Cellule des marchés publics de la Communauté du Pays de Vendôme BP 20107 41106 Vendôme FRANCE Téléphone +33 254894275 Fax +33 254894201
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment 

 
            

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