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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 27/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Vérifications périodiques et réglementaires lot 4 et 5. Vérifications périodiques et réglementaires (éclairage public). CPV: 71300000.

2010/S 246-375912 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Dizier cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris Attn: M. Cornut Gentille François 52115 Saint-Dizier Cedex FRANCE Téléphone +33 325073146 Courrier électronique (e-mail): marche_public@mairie-saintdizier.fr Fax +33 325566292 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Dizier cité administrative Contact: service manifestations et équipements routiers Attn: M. Renaut Fabien 52115 Saint-Dizier Cedex FRANCE Téléphone +33 325073148 Courrier électronique (e-mail): frenaut@mairie-saintdizier.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Dizier cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris Contact: service marchés publics Attn: M. Adam Nicolas 52115 Saint-Dizier Cedex FRANCE Téléphone +33 325073146 Courrier électronique (e-mail): marche_public@mairie-saintdizier.fr Fax +33 325566292 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Vérifications périodiques et réglementaires lot 4 et
   5. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 52100 Saint-Dizier, FRANCE. Code NUTS FR214
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Vérifications périodiques et réglementaires (éclairage public).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Son exécution sera ordonnée par des bons de commandes du pouvoir adjudicateur, comme le prévoit à l'article 77 du code des marchés publics, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée du marché est de trois ans à compter de la notification du contrat par ordre de service.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Contrôle de conformité mécanique de mâts/support éclairage public.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71356100 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Contrôle des supports et ancrages illuminations de Noël.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71356100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres. Paiement par virement dans les 30 jours suivants la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.  - DC1 (ex DC4) dûment rempli (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC2 (ex DC5) dûment rempli (déclaration du candidat) avec indication des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - DC2 (ex DC5) dûment rempli (Déclaration du candidat) précisant. 1 - les moyens humains et matériels de la société; 2 - les références; 3 - tout certificat attestant des qualifications professionnelles du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 59/10
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.1.2011 - 12:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande par mail, fax ou courrier au service "marchés publics". Il est également téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210181
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 
71356100 - Services de contrôle technique 

 
            

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