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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption : 20/01/2017
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Vêtements professionnels

2016/S 242-441021 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Nantes: Vêtements professionnels 2016/S 242-441021 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Conseil régional des pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes Cedex 9 44966 France Point(s) de contact: Service des marchés publics Téléphone: +33 228205838 Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr Code NUTS: FR51 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.paysdelaloire.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://www.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire. Numéro de référence: DL12-MS0-2016-28957
II.1.2) Code CPV principal 18110000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 18110000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR51
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition de vêtements de travail pour les agents techniques des lycées publics et EREA de la région des pays de la Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/01/2017 Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 23/01/2017 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra éventuellement être renouvelé au terme de sa période d'exécution.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Dématérialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire, - de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Échantillons: chaque candidat aura à fournir des échantillons correspondants au descriptif défini dans le cahier des clauses particulières. Ils seront fournis en un exemplaire par type d'article et dans les tailles précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. S'ils ne sont pas réalisés dans la matière imposée par le cahier des clauses particulières, les échantillons seront accompagnés d'un échantillon de cette matière. Chaque échantillon sera bien identifié pour faciliter l'analyse et présenté dans le conditionnement prévu à l'accord-cadr - nom du candidat, désignation exacte de l'article,numéro référence et prix de l'article à la fin de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront mis à la disposition de la Région pendant 6 mois (180 jours) à compter de la notification de l'accord-cadre. Les échantillons des candidats non retenus seront renvoyés aux frais de la Région. Variantes: les candidats peuvent présenter au maximum une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes: - intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières, - justification par un critère d'ordre technique, économique ou esthétique qu'il appartiendra au candidat de souligner. Les offres alternatives pourront porter notamment sur les coloris et les finitions. L'offre alternative devra être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra: - un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base, - un descriptif de cette solution alternative et un bordereau des prix unitaires. https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Médiateur régional délégué Médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 France Téléphone: +33 253467914 Adresse internet:http://www.mediateur-des-entreprises.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction des recours: - référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative, - référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
18110000 - Vêtements professionnels 

 
            

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