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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 15/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Vêtements de travail. Vêtements de travail, équipements de protection individuelle, vêtements de surveillance et accessoires, vêtements de sécurité-sûreté, uniformes et vêtements de plaisance. CPV: 18110000, 18130000, 35811100, 35811200.

2011/S 86-140348 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc - BP 5501 Contact: achats marchés Attn: Alain Burchiello 83097 Toulon Cedex FRANCE Téléphone +33 494228093 Fax +33 494228090 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.var.cci.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc Contact: achats marchés 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494228093 Fax +33 494228090 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc Contact: achats marchés 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494228093 Fax +33 494228090 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc Contact: achats marchés 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494228051 Fax +33 494228090 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Vêtements de travail.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département du Var. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Vêtements de travail, équipements de protection individuelle, vêtements de surveillance et accessoires, vêtements de sécurité-sûreté, uniformes et vêtements de plaisance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18110000, 18130000, 35811100, 35811200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés subséquents donneront lieu à émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans la limite des seuils annuels fixés comme suit:
Lot n° 1: seuil mini 8 000 EUR - maxi 40 000 EUR;
Lot n° 2: seuil mini 6 000 EUR - maxi 30 000 EUR;
Lot n° 3: seuil mini 5 000 EUR - maxi 25 000 EUR;
Lot n° 4: seuil mini 3 000 EUR - maxi 20 000 EUR. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Vêtements de travail et EPI (équipements de protection individuelle)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pantalons, vestes, gilets, chaussures de sécurité, gants, lunettes de soudage, de protection.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18110000, 18410000, 18832000, 33735100
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini: 8 000 EUR - seuil maxi: 40 000 EUR. LOT n° 2 INTITULÉ Vêtements de sécurité-sûreté-surveillance et accessoires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pantalons, vestes, gilets, pulls, polos.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18130000, 18222000, 35811100, 35811200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini: 6 000 EUR - seuil maxi: 30 000 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ Vêtements maritime-plaisance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pantalons, vestes, gilets, chaussures de sécurité, casquettes, polos, shorts, vêtements imperméables.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18110000, 18221000, 18200000, 18832000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini: 5 000 EUR - seuil maxi: 25 000 EUR. LOT n° 4 INTITULÉ Uniformes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pantalons, vestes, costumes, robes et chaussures de ville.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18222000, 18110000, 18813300
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Seuil mini: 3 000 EUR - seuil maxi: 20 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché définies au CCAP, s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics.le marché est financé sur fonds propres de la CCIV.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature, imprimé DC1. La déclaration du candidat établie sur l'imprimé DC2. Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire réalisé lors des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Liste des moyens humains et techniques. Pour chaque lot, des références d'expérience de prestations similaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur VARCCI-SV14
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pendant la durée de l'accord cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués après consultation du titulaire de l'accord cadre. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an. Passé cette date, le présent marché se renouvellera par reconduction expresse du Président de la CCIV dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit:
 1)Prix des articles (référentiel de prix en annexe de l'acte d'engagement) noté 40 points/100;
 2)Qualité des vêtements proposés au vu des descriptifs des fournitures, mentionnant leurs caractéristiques techniques tel que demandé dans le mémoire technique noté 40/100;
 3)Qualité de la méthodologie au vu du mémoire technique 10/100 décomposé comme suit:  - Gestion des commandes, livraisons et échanges d'articles non conformes 5 points,  - gestion des inscriptions, logos, flocages 5 points;
 4)Capacité du candidat à prendre en compte les pratiques de développement durable au vu du mémoire technique 10/100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427980 Organe chargé des procédures de médiation Cciral boulevard Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427980
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18110000 - Vêtements professionnels 
18130000 - Vêtements de travail spéciaux 
18200000 - Vêtements d'extérieur 
18221000 - Vêtements imperméables 
18222000 - Vêtements de fonction 
18410000 - Vêtements spéciaux 
18813300 - Chaussures de ville 
18832000 - Chaussures spéciales 
33735100 - Lunettes de protection 
35811100 - Uniformes de pompiers 
35811200 - Uniformes de police 

 
            

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