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Date de publication : 21/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Vidéo-protection urbaine aux abords de bâtiments municipaux et sur le territoire de Noisy-le-Grand. Le présent marché a pour objet la vidéo protection urbaine aux abords de bâtiments municipaux et sur le territoire de Noisy-le-Grand. Le présent marché est conclu est conclu pour une durée qui s'étend de la date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. CPV: 32323500.

2010/S 183-278650 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Noisy-le-Grand BP 49 Attn: service des marchés publics 93161 Noisy-le-Grand Cedex FRANCE Téléphone +33 145927542 Courrier électronique (e-mail): service.marche@ville-noisylegrand.fr Fax +33 145925815 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-noisylegrand.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Vidéo-protection urbaine aux abords de bâtiments municipaux et sur le territoire de Noisy-le-Grand.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la vidéo protection urbaine aux abords de bâtiments municipaux et sur le territoire de Noisy-le-Grand. Le présent marché est conclu est conclu pour une durée qui s'étend de la date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32323500
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil de 6 242 000 EUR fixé par l'article 7-c de la directive 2004/18/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. Les articles 28 et 40-1 du code des marchés publics français ont été appliqués. Le marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au niveau national sur le support proposé par le BOAMP.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Délai d'exécution. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010 027
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Travaux de pose et activation des caméras du gymnase du Clos de l'Arche.
V.1)Date d'attribution du marché: 30.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE INEO Infracom 72 avenue Raymond Poincaré, BP 56614 21066 Dijon Cedex FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 56 446,72 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de notification: le
   3. 9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil sous Bois FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202098
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Noisy-le-Grand, hôtel de ville, service des affaires juridiques BP 49 93161 Noisy-le-Grand cedex FRANCE Téléphone +33 145927506 Fax +33 143031969
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32323500 - Système de surveillance vidéo 

 
            

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