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appel-offre
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Date de publication : 14/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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volet socio-économique. Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum pour la réalisation d'une étude des effets cumulés des projets d'aménagement hydraulique de la Bassée et de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Lot 3: volet socio-économique. CPV: 71335000, 71241000.

2010/S 242-369238 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Iibrbs 8 rue Villiot Attn: M. Rizzoli Jean Louis 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 144752929 Courrier électronique (e-mail): iibrbs@iibrbs.fr Fax +33 144752930 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.iibrbs.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Régulation des rivières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Réalisation d'une étude des effets cumulés des projets d'aménagement hydraulique de la Bassée et de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine-lot 3: volet socio-économique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 8 rue Villiot 75012 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum pour la réalisation d'une étude des effets cumulés des projets d'aménagement hydraulique de la Bassée et de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine. Lot 3: volet socio-économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000, 71241000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 121 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 70
 
2.Montant de la commande type et sur l'équilibre général des prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-50903
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 122-186732 du 26.6.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 509 LOT n° 03 - INTITULÉ Volet socio-économique.
V.1)Date d'attribution du marché: 18.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Stratec avenue Adolphe Lacomblé 69-71, bte 8 1030 Bruxelles BELGIQUE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 31 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable 29 rue Barbet de Jouy 75700 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
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