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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

VRD. Tassin la Demi-Lune - réaménagement de la place du Bourg - marché n° 1: VRD. Il s'agit du marché principal de l'opération, il comporte notamment: - installations de chantier pour l'ensemble des lots, - terrassements, - pose de bordure et pavés granit (hors fournitures), - réalisation des chaussées et trottoirs en enrobés stabilisés. Travaux de reprise de mur (maçonnerie): - fourniture et pose de mobilier urbain, - signalisation horizontale et verticale. CPV: 45112500, 45200000, 45233220, 45233293, 45233294.

2011/S 57-092485 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie Attn: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie - unité marchés 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103 Contact: direction de la voirie - unité marchés 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE internet: http://marches.grandlyon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Tassin la Demi-Lune - réaménagement de la place du Bourg - marché n° 1: VRD.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution tassin la Demi-Lune. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Tassin la Demi-Lune - réaménagement de la place du Bourg - marché n° 1: VRD. Il s'agit du marché principal de l'opération, il comporte notamment:  - installations de chantier pour l'ensemble des lots,  - terrassements,  - pose de bordure et pavés granit (hors fournitures),  - réalisation des chaussées et trottoirs en enrobés stabilisés. Travaux de reprise de mur (maçonnerie):  - fourniture et pose de mobilier urbain,  - signalisation horizontale et verticale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500, 45200000, 45233220, 45233293, 45233294
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Terrassements: environ 1 500 m³,  - Enrobés de chaussées: environ 1 750 m²,  - Enrobés de trottoirs: environ 900 m²,  - Matériaux statibilisés: environ 170 m².
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,  - Délai maximum de paiement: 30 jours, dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,  - Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,  - Variation des prix: prix révisable,  - le présent marché est financé sur des fonds: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Oui.  - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: promotion de l'emploi des publics prioritaires: 1 personne équivalent temps plein 6 mois,  - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: respect du protocole "Chantiers Propres".
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature ou document téléchargeable sur le site du Minefi,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),  - déclarations sur l'honneur visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, datées et signées en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant),  - en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Et.  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Etre en capacité de réaliser des travaux de VRD d'importance équivalente à l'objet du marché. En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes:  - maître d'ouvrage,  - nature, consistance et caractéristiques des ouvrages réalisés,  - localisation des travaux,  - montant global des travaux,  - année de réalisation,  - nature des prestations confiées au candidat,  - montant des travaux confiés au candidat. Ou justifications équivalentes. Et. IP FNTP ou équivalent: 341, 3421, 346 ou.  - 3 références minimum concernant la réalisation d'assises de chaussées urbaines ou équivalent. Et.  - 3 références minimum concernant la réalisation de revêtements en enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels) ou équivalent. Et.  - 3 références minimum concernant la pose de bordures et de caniveaux ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Sécurité. Pondération 35
 
2.Organisation. Pondération 20
 
3.Environnement. Pondération 15
 
4.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11AO002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   3. 5.2011 - 09:00 Lieu Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précision du 2-1-9 - variante: utilisation de grave recyclée pour la couche de forme (base grave naturelle),  - précision du 2-3:
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.  - précision du
   4. 1.1
:
procédure d'appel d'offres ouvert,  - précision du
   4. 2.1: Critère 1: critère "sécurité" pondéré à 35 %, comportant 2 sous-critères d'égale valeur, apprécié à partir d'un programme d'exécution, détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine dense, avec maintien des accès aux propriétés, commerces, établissements publics, pour les différents modes de déplacement:  - pertinence des mesures (plan de circulation, moyens matériels ...) permettant de maintenir les déplacements automobiles (VL, collecte des ordures ménagères, véhicules de secours, cars scolaires, livraison des commerces ...) et de sécuriser le chantier vis-à-vis de ces déplacements durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition,  - pertinence des mesures permettant de maintenir des cheminements praticables pour les piétons et les personnes handicapées (accès aux propriétés, aux commerces, aux établissements publics) et de les sécuriser durant les différentes phases du chantier, y compris pendant les périodes de transition; Critère 2: critère "organisation" pondéré à 20 %, comportant 2 sous-critères d'égale valeur, apprécié à partir d'un programme d'exécution, détaillant les dispositions d'organisation proposées par le candidat pour réaliser l'ouvrage et respecter les délais partiels, en particulier:  - adéquation des moyens en personnel et matériels affectés au chantier, par nature de travaux et garantissant la continuité d'exécution du chantier (notamment pas d'interruption du chantier durant la période estivale (mois d'août)),  - adéquation du planning décrivant et expliquant le séquençage des travaux pour tenir compte de l'intervention des autres entreprises et des concessionnaires; Critère 3: critère "environnement" pondéré à 15 %, comportant 3 sous-critères d'égale valeur, apprécié à partir d'un programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement, en particulier:  - pertinence des mesures spécifiques visant à réduire les nuisances sonores pendant les différentes phases du chantier,  - pertinence des mesures spécifiques visant à réduire l'émission de poussière pendant les différentes phases du chantier,  - pertinence des mesures spécifiques visant à garder la bonne tenue générale du chantier (adéquation du matériel de balisage au chantier, maintien de la propreté de la zone de chantier); Critère 4: le prix pondéré à 30 %.  - précision du
   4. 3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao002,  - précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,  - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011,  - forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capaciéts financières, techniques et professionnelles recquises pour l'exécution du marché,  - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2 et
   3. 2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),  - modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 
45233293 - Installation de mobilier urbain 
45233294 - Installation de signalisation routière 

 
            

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