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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 03/11/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

B-Strépy-Bracquegnies: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
WXSATA12. WXSATA12 - travaux d'extension de canalisations gaz dans la région de Tournai (Petit-Enghien). CPV: 45231221. ...

2010/S 200-305012 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT L'(les) intercommunales(s) mixte(s) de distribution d'énergie (voir point VI.) c/o Route du Grand Peuplier 12 Attn: service achats ORES 7110 Strépy-Bracquegnies BELGIQUE Téléphone +32 64672859 Courrier électronique (e-mail): publicationsMP@ores.net Fax +32 64672775 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=202323 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ORES SCRL Route du Grand Peuplier n° 12 Contact: service achats ORES Attn: Rudy Cuypers 7110 Strepy-Bracquegnies BELGIQUE Téléphone +32 64672810 Courrier électronique (e-mail): rudy.cuypers@ores.net Fax +32 64672775 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ORES SCRL Route du Grand Peuplier n° 12 Contact: service achats ORES Attn: Rudy Cuypers 7110 Strepy-Bracquegnies BELGIQUE Téléphone +32 64672810 Courrier électronique (e-mail): rudy.cuypers@ores.net Fax +32 64672775
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur WXSATA12.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Petit-Enghien (Tournai). Code NUTS BE327
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats WXSATA12 - travaux d'extension de canalisations gaz dans la région de Tournai (Petit-Enghien).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45231221
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés 5 % de la valeur du montant attribué.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prix révisable.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur WXSATA12
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 11.2010 - 10
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur est composé de: IGH SCRL, intercommunale mixte, gestionnaire des réseaux de distribution de gaz dont le siège social est situé Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE.
Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants:
 
1.Identification du candidat:
   1. 1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire...);
   1. 2. Coordonnées complètes des succursales/ agences en Belgique concernées pour le marché considéré;
   1. 3. Forme juridique, date de création ou de constitution;
   1. 4. N° d'immatriculation à la TVA;
   1. 5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale.
 
2.Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure:
   2. 1. Coordonnées complètes de la direction;
   2. 2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail...) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SCRL;
   2. 3. Nom et coordonnées complètes du(des) chargé(s) de travaux pour le(s) chantier(s) concerné(s);
   2. 4. Nom et coordonnées complètes du conseiller en prévention. Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français.
 
3.Joindre:
   3. 1. Un engagement à pouvoir lire les informations transmises lors de la demande de prix sur CD-ROM (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader);
   3. 2. Une acceptation explicite de donner à tout moment (avec un préavis de 24h) accès à ses locaux aux représentants du pouvoir adjudicateur (document dûment signé);
   3. 3. Le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule.
 
4.Attestations: délivrées par les autorités compétentes, relatives à la situation du candidat en matière de paiement des:
   4. 1. Cotisations de sécurité sociale: la plus récente, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu; toute dette non-contestée supérieure à 2 500 EUR et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée;
   4. 2. Taxes (TVA): datant de moins de 3 mois; toute dette non-contestée et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée;
   4. 3. Impôts (formulaire n 276 C2): datant de moins de 12 mois; toute dette non-contestée et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée. Ces conditions sont valables pour les candidats belges. Les candidats d'un autre pays doivent transmettre le document équivalent.
   4. 4. Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois: le candidat joint la preuve qu'il:  - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,  - n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de concordat judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Remarque pour les points
   4. 1 à
   4. 4: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l'État membre concerné. Dans les États membres où un tel serment n'existe pas, il peut être remplacé par une déclaration solennelle. L'autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l'authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle.
   4. 5. Le candidat joint un extrait du casier judiciaire de la société, datant de moins de 6 mois, qui peut être obtenu sur place au service public fédéral justice casier judiciaire central, boulevard de Waterloo au n° 80 ou au n° 115 si la demande se fait par courrier postal, 1000 Bruxelles, BELGIQUE (tél: +32 25522753 - fax: +32 25522782). Les soumissionnaires non-belges, fournissent un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays.
 
5.Déclarations:
   5. 1. Déclaration(s) délivrée(s) et signée(s) pour le candidat, datant de moins de 6 mois, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne:  - que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché,  - que la société bénéficie d'une bonne réputation et est dirigée par des personnes compétentes et fiables.
   5. 2. Une déclaration de moins de 12 mois, datée et signée par un réviseur d'entreprise agréé, attestant de la solvabilité du candidat concernant le dernier exercice échu pour lequel les comptes annuels ont été approuvés. Si, pour une raison justifiée, l'entreprise n'est pas en mesure de fournir cette déclaration, elle est admise à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document (telle que la déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée) dont le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère approprié.
 
6.Copie du certificat d'agréation d'entrepreneurs de travaux émis par le ministère des communications et de l'infrastructure pour la catégorie C2 ou un engagement écrit dûment signé à l'obtenir au plus tard au moment de l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.
 
7.Copie de la certification selon les critères VCA, BeSaCC ou équivalents. A défaut, le candidat s'engage à fournir cette certification au moment de l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.
 
8.Ne seront prises en compte dans le cadre de la sélection, que les entreprises qui ont obtenu au moins 65 % des points et n'ont pas reçu 2 PV de carence dans le cadre de la procédure des non-conformités pour le contrat établi pour la région et le domaine concernés. Il s'agit des contrats en cours à la date du présent avis ou clôturés depuis moins de 24 mois par rapport à cette même date. Cette disposition n'est pas applicable aux entrepreneurs "nouveaux". Un nouvel entrepreneur est un entrepreneur qui n'a pas eu de relations contractuelles au cours des 5 années précédant la demande de prix dans le domaine concerné dans le cadre d'un marché public avec au moins une des intercommunales mixtes wallonnes gestionnaires des réseaux d'énergie.
 
9.Le candidat fournira la preuve qu'il n'est pas "nouveau" en fournissant les numéros de contrats dans le même domaine pour les 5 années précédant le présent avis de marché. Seuls les candidats "connus" (donc pas "nouveaux") seront sélectionnés pour ce marché. Les montants et les numéros de contrats reprendront les différents montants qui lui ont été payés suite à ces contrats dans le cadre d'un marché public dans le même domaine avec au moins une des intercommunales mixtes wallonnes gestionnaires des réseaux d'énergie. Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence d'indication est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes:
 
1.Etre classés dans une farde comportant des intercalaires numérotés, chacun d'eux reprenant une des rubriques de la structure définie ci-dessus; toute autre forme de présentation conduit au rejet de la demande de participation du candidat;
 
2.Le dossier de candidature doit être livré sous enveloppe marquée candidature avec la référence du marché (WXSATA12) et adressé à ORES SCRL  - service achats, à l'attention de monsieur Rudy Cuypers, Route du Grand Peuplier 12 à 7110 Strepy-Bracquegnies, BELGIQUE contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse...) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive d'une candidature, cette dernière sera prise en considération pour autant qu'elle ait été déposée à la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour calendrier précédent le jour fixé pour la réception des candidatures.
Un candidat ne pourra être sélectionné que si tous les documents repris de 1 à 9 sont fournis et conformes.
Les documents ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État Rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,  - Recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judicaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,  - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45231221 - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.