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appel-offre
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Date de publication : 21/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Xynthia - mise en sécurité des biens acquis par l'État à La Faute-sur-Mer - location de clôtures (fourniture, pose et maintenance). Location de clôture (fourniture, pose et maintenance). CPV: 71000000.

2011/S 203-330322 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Préfecture de la Vendée représentée par la direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, 19 rue Montesquieu - BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon Cedex FRANCE Téléphone: +33 251443232 E-mail: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr Fax: +33 251055763 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDTM de la Vendée 19 rue Montesquieu - BP 60827 À l'attention de: J-Pierre Guillou 85021 La Roche-sur-Yon Cedex FRANCE Téléphone: +33 251443220 E-mail: jean-p.guillou@vendee.gouv.fr Fax: +33 251443377 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDTM de la Vendée 19 rue Montesquieu - BP 60827 À l'attention de: J-Pierre Guillou 85021 La Roche-sur-Yon Cedex FRANCE Téléphone: +33 251443220 E-mail: jean-p.guillou@vendee.gouv.fr Fax: +33 251443377 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DDTM de la Vendée SG/logisitique-budgets, 19 rue Montesquieu, BP 60827 À l'attention de: Yannick Marolleau 85021 La Roche-sur-Yon Cedex FRANCE Téléphone: +33 251443290 E-mail: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr Fax: +33 251055763 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Xynthia - mise en sécurité des biens acquis par l'État à La Faute-sur-Mer  - location de clôtures (fourniture, pose et maintenance).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Location Lieu principal de livraison: commune de La Faute-sur-Mer, 85307 La Faute-sur-Mer, FRANCE. Code NUTS FR515
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location de clôture (fourniture, pose et maintenance).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché sera conclu avec un seul opérateur. Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, avec seuils minimum et maximum fixés respectivement à 60 000 EUR HT et 170 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 16 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance pourra être versée dans le respect de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré par le fonds Barnier. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupées solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),  - la déclaration du candidat (attestations sur l'honneur) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics justifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales (le DC2 peut-être utilisé à cet effet),  - l'état annuel des certificats reçus, ou certificats fiscaux et sociaux (le NOTI 2 peut-être utilisé à cet effet),  - l'ensemble des formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans, ou tout document attestant de la capacité à réaliser la prestation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DDTM85-PREF85-SHC-BAT-11.022
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 12.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Shc-Bat-11.022). La remise des offres pourra s'effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site référencé ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes FRANCE E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax: +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Se reporter à l'adresse ci-dessus concernant Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 19.10.2011
 
 
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