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Date de publication : 11/01/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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ZAC de Bezannes - Aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord. ZAC de Bezannes - Aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord. CPV: 45112700.

2011/S 6-007342 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Reims Pôle services urbains - hôtel de ville - bureau 110 Contact: C3C pôle services urbains Attn: Mme la présidente 51100 Reims FRANCE Courrier électronique (e-mail): C3C.PSU@mairie-reims.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.reimsmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.reimsmetropole.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché ZAC de Bezannes - Aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution ZAC Bezannes, 51350 Bezannes, FRANCE. Code NUTS FR213
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ZAC de Bezannes - Aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112700
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CF8-C-0-11
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 LOT n° 1 - INTITULÉ ZAC Bezannes - Aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord. Lot 1: espaces verts.
V.1)Date d'attribution du marché: 26.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Edivert ZI du Moulin de l'Ecaille, 2 rue Joseph Cugnot 51430 Tinqueux FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 286 796 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 20 MARCHÉ N°: 11 LOT n° 2 - INTITULÉ ZAC Bezannes - aménagement paysager du bassin de rétention et du parc nord. Lot 2: éclairage public.
V.1)Date d'attribution du marché: 26.10.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCEE 7 rue Paul Maino, ZAC Farman sud, BP 396 51689 Reims FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 198 586 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre de mois 20 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 234, BOAMP 115 A du 16.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:. Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux). Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du code de justice administrative (CJA)). Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (Art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié. Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (Art R421 du CJA). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L521-1 du CJA).
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (Art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (Art R532-1 du Cja).
Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (Art L2131-6 et L2131-8 du CGCT). Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). À partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 

 
            

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