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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 03/08/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Zac Port Marianne-République : concours en vue du choix d'un urbaniste. Le programme de l'opération consiste à concevoir et réaliser un quartier à vocation principale d'habitat, qui comprendra également des locaux d'activités et de commerces, et mettra en oeuvre les principes du développement durable. La réalisation de ce nouveau quartier se fera dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Zac) en 2 sites, d'environ 21 hectares au total.l'aménagement de cette ZAC pourra s'étendre sur une durée de 10 à 15 ans. L'équipe lauréate devra assurer les missions suivantes: - mission d'urbaniste:cette mission comprendra notamment la définition des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères, la réalisation des études et documents d'urbanisme, dont un plan programme architectural des espaces publics visibles, - Mission d'architecte -coordonateur:cette mission comprendrra notamment le role d'architecte en chef de la zac et le role du suivi de la mise en oeuvre du plan programme architectural des espaces publics visibles

2009/S 119-173332 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montpellier, 1 place francis ponge, Contact: direction des marchés publics, à l'attention de mme le maire, F-34064 Montpellier. Tél. +33 467348763. E-mail:
marches.publics@ville-montpellier.fr. Fax +33 467345904.
Adresse(s) internet:
http://www.montpellier.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Montpellier, 1 place Francis Ponge, Contact: direction aménagement programmation, à l'attention de m. Durand, F-34064 Montpellier Cedex
   2.  Tél. +33 467347093. URL: https://marches.montpellier-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Zac Port Marianne-République :
concours en vue du choix d'un urbaniste.
II.1.2)Description succincte: Le programme de l'opération consiste à concevoir et réaliser un quartier à vocation principale d'habitat, qui comprendra également des locaux d'activités et de commerces, et mettra en oeuvre les principes du développement durable. La réalisation de ce nouveau quartier se fera dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (Zac) en 2 sites, d'environ 21 hectares au total.l'aménagement de cette ZAC pourra s'étendre sur une durée de 10 à 15 ans.
L'équipe lauréate devra assurer les missions suivantes:
 - mission d'urbaniste:cette mission comprendra notamment la définition des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères, la réalisation des études et documents d'urbanisme, dont un plan programme architectural des espaces publics visibles,  - Mission d'architecte -coordonateur:cette mission comprendrra notamment le role d'architecte en chef de la zac et le role du suivi de la mise en oeuvre du plan programme architectural des espaces publics visibles.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71410000, 71222000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: - références et compétences (capacités professionnelles) 40 %,  - Moyens humains, financiers et matériels (capacités techniques et financières) 30 %,  - Pertinence de la lettre de candidature (30 %).
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. L'Équipe sera au moins composée d'un architecte-urbaniste (mandataire de l'équipe), d'un paysagiste .elle présentera des compétences en matière d'environnement et de développement durable ou équivalents .jusqu"a désignation d'un aménageur pour la réalisation de la zac ,l'équipe s'adjoindra de façon provisoire les services d'un économiste chargé d'estimer les coûts des aménagements à réaliser.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   5. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: - adéquation au programme et respect des objectifs et directives d'aménagement qui y sont définis 40 %,  - qualité urbanistique et architecturale du projet 30 %,  - respect de l'enveloppe financière des travaux d'aménagement des espaces publics 30 %.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 9G118332.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 8.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
   3. 8.2009 - 17:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet conforme au réglement de concours recevra une indemnité forfaitaire de 25 000 EUR (H.T.).Pour le lauréat du concours, cette prime sera comprise dans la rémunération du marché attribué.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   1.  Philippe Saurel ( président ).

   2.  Patrick Vignal.

   3.  Serge Fleurence.

   4.  Cédric Sudres.

   5.  Jacques Domergue.

   6.  Perla Danan.

   7.  Annie Benezech suppléant.

   8.  Michel Passet suppléant.

   9.  Christophe Morales suppléant.
10. Michel Aslanian suppléant.
11. Marie-Josée Augé Caumon.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Remise des candidatures: les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la mention "Concours d'urbanisme de la ZAC port marianne- république- ne pas ouvrir" avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis.
Soit par courrier soit par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I ci dessus. Elles pourront aussi être transmises via la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse suivante:
https://marches.montpellier-agglo.com.
Pièces administratives à fournir :

Les candidats devront transmettre les pièces suivantes :
Pièces communes à tous les membres du groupement :
 - document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,  - document(s) relatif(s) aux pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement (mandataire).
Pièces propres à chaque membre du groupement :
 - document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - justificatif(s) de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,  - attestations sur l'honneur dûment datées et signées telles que mentionnées aux articles 44 à 47 du code des marchés publics et notamment celles précisant que,  - le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,  - le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle, au sens du code du commerce, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; le candidat en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,  - le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,  - le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations en matière fiscale et sociale.

Les dossiers de candidature devront comporter les documents suivants présentés sous la forme d'un dossier de 8 pages au format A4 et non relié:
 - 2pages présenteront, pour chacun des membres du groupement, le chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices, lesmoyens détaillés en personnel, les moyens matériels et l'équipement technique (notamment logicles de d.a.o.) disponibles pour l'exécution du marché , ainsi qu'un tableau de synthése sans illustration, les principales références de moins de 10 ans de l'ensembles des membres de l'équipe et qui précisera le libéllé précis de l'opération, sa superficie et son lieu d'exécution, le type de mission réalisée, le coût (t.t.c.) de la prestation, du maître de l'ouvrage public, la date de réalisation et/ou le stade de l'opération à la date de la présente consultation, et la part de mission réalisée par le candidat avec indication du mandataire (s'il s'agit d'une mission partielle),  - 5pages présenteront, de manière illustrée (photos ou dessins) les références les plus significatives, avec indications précises du libéllé de l'opération, de son lieu d'exécution et de sa superficie, du type de mission assumée par le candidat, et du stade de l'opération à la date de la présente consultation (en précisant de manière explicite si le projet a été retenu ou non par le maître d'ouvrage ou s'il est en cours de réalisation ou déjà réalisé). Nb: un cahier de références globales du candidat, s'il existe et si le candidat le souhaite, pourra être joint en annexe du dossier. Ce dossier de présentation des capacités sera accompagnée d'une lettre de candidature datée et signée par le représentant du groupement de deux pages maximum, indiquant la ou le(s) principale(s) motivation(s) du candidat l'ayant amené à se proposer pour l'exécution du marché.

Les plis seront ouverts par le pouvoir adjudicateur. Ensuite, le jury composé en application des articles 22 à 24 du code des marchés publics, sélectionnera par un avis motivé les candidats admis à concourir. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats retenus recevront gratuitement le dossier du concours ultérieurement.

Les candidats admis à présenter une offre après sélection des candidatures par le jury du concours seront conviés à une réunion d'information commune à Montpellier, dont la date sera communiquée ultérieurement.
Situation juridique : le marché pourra être attribué à un groupement; dans ce cas, le groupement sera conjoint. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Durée du marché : le marché attribué au lauréat du concours débutera dès notification du marché, pour une durée estimée à plusieurs années, environ 10 à 15 ans.
Modalités de financement : les prestations, objet du marché qui sera attribué au lauréat du concours, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, sur le budget de la Ville, conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
Pour le lauréat, l'indemnité attribuée lors du rendu des prestations du concours sera comprise dans la rémunération du marché attribué.
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance.
Pas de caution personnelle et solidaire. Pas d'avance facultative.
Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cs99002 34063 Montpellier Cedex 02.
Tél : +33 467548100 fax :+33 467547410.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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