Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Marché N°238 – Mise à disposition de copieurs pour les services municipaux.

Emetteur : LE PLESSIS BELLEVILLE (60)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 16/09/2021
Clôture : 13/10/2021

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Acheteur public

LE PLESSIS BELLEVILLE
8 PLACE DE L'EGLISE
60330 LE PLESSIS BELLEVILLE FR
Téléphone : 0344607200

Informations générales

Référence de la consultation : Marché N°238
Mise en ligne : 16/09/2021 15:02:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 22 : Imprimés et produits connexes

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 13/10/2021 12:00

Objet de la consultation

1.1 Objet de l’appel d’offre La présente consultation porte sur : La mise à disposition de copieurs pour les services municipaux de la mairie de LE PLESSIS-BELLEVILLE. Le marché comprend la location, installation, la pose, la reprise et la maintenance, réparation durant toute la durée. ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONSULTATION 2.1 Objet et nature de la procédure La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur. C’est un marché à procédure adaptée passé en application de l’ordonance du N°2015-899 du 23 juillet et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatve aux marché Publics . 2.2 Objet et durée de la prestation Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. 2.3 Division en phases et en tranches 2.3.1 Phases Il n’est pas prévu de décomposition en phases 2.3.2 Tranches Les prestations ne sont pas divisées en tranches 2.4 Forme du marché Marché ordinaire 2.4.1 Forme juridique de l’attributaire Aucune forme de groupement n’est imposée par la personne publique 2.5 Variantes – Options 2.5.1 Variantes Les variantes sont autorisées 2.5.2 Options Sans objet 2.6 Délai de mise en service Le délai de livraison est fixé au plus tard au 02 Janvier 2022. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation Le maitre de l’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifictions de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Propriété intellectuelle des projets Sans objet ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Personne publique contractante La personne publique contractante est : La commune de Le Plessis Belleville représentée par Dominique SMAGUINE, le Maire le la commune. 3.2 Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est : Les services généraux. 3.3 Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par l’adjudicateur, en application des dispositions de l’article 26 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3.4 Justification du choix de la procédure Sans objet. 3.5 Limitation du nombre de candidats Sans objet 3.6 Organisation de la consultation 3.6.1 Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : - Le règlement de consultation - L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes éventuelles - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 3.6.2 Visite du (des) site(s) ou des locaux Sans objet 3.7 Modification de détails au dossier de consultation Sans objet 3.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3.9 Marché négocié susceptible d’être passé ultérieurement Sans objet 3.10 Modalités d’obtention du dossier Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque entrepreneur consulté. Les offres doivent être rédigées en langues française et les montants indiqués en euros. Mise à disposition du DCE par voie électronique Les DC4, DC5, CCAG sont en accès libre et téléchargeable sur le site internet www.minefi.gouv.fr Le dossier de consultation des entreprises (AE, règlement de consultation, CCAP, CCTP, bordereau de prix) est remis gratuitement aux candidats sur le site internet www.klekoon.com ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES 4.1 Attestation de visite Visite sur site Obligatoire, en son absence le dossier sera rejeté 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le Règlement de la Consultation, - l'Acte d'Engagement, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - le BPU - les Imprimés CERFA DC1, DC2, DC6 et DC7 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site kleekon. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. ARTICLE N°5 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS 5.1 Modalités d’obtention des dossiers Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Kleekon. 5.2 Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, paraphées, signées et revêtues du cachet commercial de l’entreprise. Le dossier à remettre par le candidat est placé sous enveloppe cachetée qui contient les enveloppes suivantes également cachetées. 5.2.1 Candidature Elle contiendra les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats. Les renseignements, références, attestations, déclarations, certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (en cas de groupement, le mandataire et chacun des co-traitants devront fournir l’ensemble de ces documents) : A- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitilitée à engager l’entreprise ; En cas de groupement, note précisant la composition du groupement et la désignation du mandataire signée de l’ensemble des membres du groupement. B- Si le candidat fait l’objet d’un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; C- Une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; D- Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; E- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, l 8221-3, L 8221-5, L 8251, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ; F- Pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra en outre fournir les renseignements suivants : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’exercice en cours, - Liste des références des missions de coordonateur SPS équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation de coordonateur SPS à des spécifications ou normes. Il sera toutefois accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les coordonateurs SPS. Les candidats peuvent fournir, s’ils le souhaitent, les imprimés DC1, DC2 et DC7. 5.2.2 Offre Un projet de marché comprenant : A- Un Acte d’Engagement : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. B- Le Cahier des Clauses Particulières : ci-joint à accepter sans modification. C- Un mémoire OBLIGATOIRE justificatif des dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution des études. Ce document comprendra en particulier : - Une note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, et notamment les modalités des interventions sur le chantier, - Les qualifications et expériences des personnes appeler à conduire les études, - La décomposition analytique de la proposition financière. 5.2.3 Pièces à fournir par l’attributaire du marché Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, l’attributaire du marché dans les huit jours de sa désignation, devra remettre au Maître d’Ouvrage les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour des obligations fiscales et sociales anisi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail à savoir : - Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 à 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du Code du Travail. - Les certificats d’assurance : l’entrepreneur joindra les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale, en cas d’ouvrage de bâtiment, en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 4-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekkon.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 5-6-Négociation Une négociation pourra être envisagée sur le prix ou prestations apportées. Les candidats retenus pour la négociation seront avertis par courriel ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 6.1 Jugement des offres En application de l'article 52 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seront éliminées, sous réserve d'une demande éventuelle de complétude :  les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.  les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. et précisées dans le présent règlement de consultation  les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques, et financières, suffisantes au regard de la prestation à réaliser  les candidatures restées incomplètes après demande éventuelle de complétude par le pouvoir adjudicateur En application de l'article 60 et 61 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pourront être éliminées :  les offres dites inappropriées (apportant une réponse qui ne correspond pas au besoin défini par le pouvoir adjudicateur)  les offres dites irrégulières (incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation)  les offres dites inacceptables (conditions prévues pour son exécution méconnaissant la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer). Le Maître d'Ouvrage choisira l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :  Prix 40 %  Mémoire technique 40%  Les délais 20 % L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. 6.2. Attribution des points  sur le critère «Prix» jugement sur un total de 40 points (avant pondération) L’analyse du prix des prestations portera sur le montant total hors taxes figurant à l’acte d’engagement. L’offre financière la moins onéreuse et recevable (c’est à dire pour laquelle il n’a pas été démontré que les prix présentaient un caractère anormalement bas et qui remplit les conditions de recevabilité sur le plan de la valeur technique) sera créditée du maximum de 40 points (avant pondération). Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque prestataire est calculée de la manière suivante : N = 40 x (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre considérée).  Sur le critère «Mémoire technique» jugement sur un total de 40 points (avant pondération) Dans le détail, la répartition des points s’opérera de la manière suivante : - Adéquation du Matériel proposé jugé à partir de la fiche technique et de la démonstration – 15 points - Services après-vente et Service de maintenance proposé – 15 points - Qualité du produit : à préciser neuf ou d’occasion – 5 points - Outils de supervision fournis – 5 points  Sur le critère «Délais » jugement sur un total de 20 points (avant pondération)  Planification et organisation respect des délais pour la mise en service le 01er octobre 2017 – 20 points En cas d’offre paraissant anormalement basse, le prestataire devra être en mesure de fournir toutes les justifications demandées sous 2 jours à compter de la réception de la télécopie. 6.3 Rectification des offres Sans objet. 6.4 Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Maître d'Ouvrage :  les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail  les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant la candidature et l'offre, l'attestation d’assurance civile professionnelle en cours de validité sera à remettre dans le même délai. À défaut de présentation, il ne pourra être procédé à la signature du marché. Le cas échéant, le Maître d'Ouvrage ou son assistant conseil se réserve le droit de faire effectuer la duplication des pièces marchés par l’attributaire, en vue de la notification. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours minimum avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou un courriel à : services.technique@mairieleplessisbelleville.fr Monsieur BADIER Antoine Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale. ARTICLE 8 – MODE DE REGLEMENT Les prestations du marché sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. A défaut de paiement dans le délai de 45 jours, les intérêts moratoires sont dus. Leur taux est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 2 points. Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage conclura le marché dans l’unité monétaire suivante : euros ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE DES PRESTATIONS L’étendue de la cession des droits patrimoniaux de l’attributaire du marché est définie dans le marché. Les prestations des autres candidats ne peuvent être utilisées en tout ou partie par le Maître d'Ouvrage sans accord de leurs auteurs. ARTICLE 10 - NEGOCIATION Conformément aux possibilités introduites par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 premiers candidats issus du classement provisoire, selon les modalités qui seront à définir et qui ne sauraient bouleverser l’économie du marché. La négociation portera essentiellement sur le bordereau des prix et les rabais consentis, les délais et les prestations. A l’issue des négociations, le pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre une nouvelle offre et attribuera le marché selon les critères de sélection des offres ci-dessus définis. L’acte d’engagement sera, le cas échéant, complété par la proposition finale et signé par les deux parties.

Liste des lots
Lot : Fourniture copieurs
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

LE PLESSIS BELLEVILLE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

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16/09/2021 15:01:00

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