Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription des contrats d’assurances pour le SAEP DU GAILLACOIS...

Emetteur : SIAEP DU GAILLACOIS (81)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 16/09/2021
Clôture : 20/10/2021

Détail du
marché

17

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Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SIAEP DU GAILLACOIS
Usine de traitement de Lieurac
81600 RIVIERES FR
Téléphone : 0563417408

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 16/09/2021 08:30:39
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Tarn (81)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/10/2021 12:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d’assurances pour le SAEP DU GAILLACOIS Années 2022 - 2025 Prise d’effet du Marché : 1er janvier 2022 - 0h00 pour une durée de 4 ans

Liste des lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie approximative à assurer : 7 488 m²
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Masse salariale : 1 154 000 €
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules : 50
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 154 000 € - Nombre D’agents : 38 - Nombre d’élus : 107
Lot 5 : Assurance tous risques informatique
Matériel informatique garantie au premier risque : 150 000 €
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

RIVIERES

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

000_Règlement de consultation 2021 SAEP GAILLACOIS.pdf

13/09/2021 17:44:00

1117 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 04/10/2021 11:17:00
Modification du DCE du lot n°1
Bonjour,

DCE lot n°1 rectifié à l'article 6 : plafond de garantie modifié à 500 000 € au lieu de 5 000 000 €.
Bonne réception,
Cordialement.
Ajouté le : 04/10/2021 11:21:00
Complément du DCE du lot n°2
Bonjour,

En complément aux pièces du lot n°2, vous trouverez l'attestation de l'état des sinistres signée par Monsieur Le Président concernant le contrat RC Environnementale (première souscription).
Bonne réception,
Cordialement
Ajouté le : 06/10/2021 16:39:00
Complément du DCE du lot n°1
Bonjour,

Rapport d'expertise 2017 du secteur de Rabastens cité dans le CCTP du lot n°1.
Bonne réception,
Cordialement.
Ajouté le : 06/10/2021 16:42:00
Complément du DCE du lot n°1
Bonjour,

Compément 2018 au apport d'expertise 2017 du secteur de Rabastens cité dans le CCTP du lot n°1.
Bonne réception,
Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


Souscription des contrats d’assurances pour le SAEP DU GAILLACOIS...
Emetteur : SIAEP DU GAILLACOIS (81)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3608710)
Parution : 15/09/2021
Clôture : 20/10/2021 12:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  81  (Tarn) Date de parution : 15/09/2021 Date de péremption :  20/10/2021 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  122738
Souscription des contrats d'assurances pour le SAEP DU GAILLACOIS

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-122738
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP du GAILLACOIS, Lieurac, 81600, RIVIERES, F, Téléphone : (+33) 5 63 41 74 08, Courriel : siaep.gaillacois@wanadoo.fr , Fax : (+33) 5 63 81 21 17, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte Ferné
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Captage, traitement et distribution d'eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour le SAEP DU GAILLACOIS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription des contrats d'assurances pour le SAEP DU GAILLACOISAnnées 2022 - 2025Prise d'effet du Marché : 1er janvier 2022 - 0 heures pour une durée de 4 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Superficie approximative à assurer : 7 488 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Masse salariale : 1 154 000 ?
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire N°1 : Tous risques environnementaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre approximatif de véhicules : 50
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire N°1 : Auto collaborateursPrestation supplémentaire N°2 : Bris de machine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 154 000 ?- Nombre D'agents : 38- Nombre d'élus : 107
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance tous risques informatique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Matériel informatique garantie au premier risque : 150 000 ?
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation d'inscription à l'ORIAS
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 octobre 2021 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'Appel d'Offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de l'entité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond VII Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond VII Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
 
Mots déscripteurs
Assurance
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
Annexe 1 DAB Fiche 1.pdf(lots 1)   13/09/2021 17:51:10 119,354 Ko
Annexe 1 DAB Fiche 2.pdf(lots 1)   13/09/2021 17:51:33 206,757 Ko
Annexe 1 VAM .pdf(lots 3)   13/09/2021 17:52:19 245,500 Ko
Annexe Relevé d'informations Flotte GROUPAMA.pdf(lots 3)   13/09/2021 17:53:52 60,499 Ko
Annexe Relevé d'informations Mission Collaborateurs GROUPAMA.pdf(lots 3)   13/09/2021 17:54:30 57,772 Ko
ANNEXE Relevé d'informations PAE GROUPAMA.pdf(lots 1)   13/09/2021 17:55:21 57,329 Ko
Annexe Relevé d'informations Villassur GROUPAMA.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   13/09/2021 17:58:53 58,855 Ko
Annexe Sinistralites SMACL.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   13/09/2021 17:59:55 10,480 Ko
ANNEXE STATISTIQUES SINISTRES CONTRATS AXA.pdf(lots 1,,2,,3,,4,,5)   13/09/2021 18:00:17 1,628 Mo
Lot 2 - Responsabilité Civile + PJ 2021 SAEP GAILLACOIS.pdf(lots 2)   13/09/2021 17:48:23 1,385 Mo
Lot 3 - Véhicules à moteur 2021 SAEP GAILLACOIS.pdf(lots 3)   13/09/2021 17:48:52 1,162 Mo
Lot 4 - Protection Fonctionnelle 2021 SAEP GAILLACOIS.pdf(lots 4)   13/09/2021 17:49:12 1,123 Mo
Lot 5 - Tous risques informatique 2021 SAEP GAILLACOIS.pdf(lots 5)   13/09/2021 17:49:33 1,065 Mo
Annexe Lot 1 Expertise Rabastens MAJ 01-01-2018.pdf(lots 1)   06/10/2021 16:40:55 2,447 Mo
Attestation Etat Sinistre Environnement.pdf(lots 2)   04/10/2021 11:18:50 150,869 Ko
Lot 1 - Dommage aux biens 2021 SAEP GAILLACOIS LIEURAC MODIFIE.pdf(lots 1)   04/10/2021 11:15:06 701,979 Ko
Annexe Lot 1 Expertise 2017 RABASTENS- Dossier descriptif et évaluation.pdf...(lots 1)   06/10/2021 16:37:28 6,998 Mo
DCE complet : 17 pièce(s) dématérialisée(s)
17,439 Mo

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