Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.

Emetteur : C.I.V.I.S. (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 18/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-122228
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., Numéro national d'identification : 2497400770048, 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction achats et marchés publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re , Fax : (+33) 02 62 33 00 36, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
Numéro de référence : 2021GEA031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la CIVIS.Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'œuvre partielle suivantes : AVP, PRO, DET, VISA, AOR. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: MC1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, MC2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 327 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 157 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 93 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 77 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire eDUME ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot no1 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 100 000 euros HT,Pour le lot no2 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 euros HT,Pour le lot no3 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants : - Réseaux d'eau potable, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, équipements hydrauliques associés aux réseaux, infrastructures, voiries et réseaux divers, ...- Conduite de projets- Compétence en matière de respect des obligations en matière de prévention du risque amiante.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
L'avance de 15% est versée sans condition de cautionnement. Le marché n'est pas concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5%. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'Office Française de Biodiversité, de l'Office de l'Eau, du FEDER et de la Région.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Sans objet
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 octobre 2021 - 19:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVISl'entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1.A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot. Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi. En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2e et/ou en 3e position. Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,- ou relancer le marché.La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:Sous-Critère 1: Méthode de travail pour la réussite de la mission (40 points):* Cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (5 points)* Qualité et pertinence de la note de méthode d'exécution (20 pages maximum y compris annexes). Le candidat devra intervenir sur plusieurs opérations en même temps et devra présenter une méthode cohérente avec la charge de travail à venir (nombre de personnels dédiés, suppléance, éloignement, ...) Elle sera notée sur 25 points, selon le détail ci-dessous :- proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase conception (12 points)- proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase réalisation (13 points).* Méthode de gestion des relations avec les différents intervenants : CIVIS, communes, concessionnaires, services de gestion des voiries, riverains etc. (10 points).Sous-Critère 2: Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points)* - qualité et pertinence de la note présentant :o les moyens humains et techniques : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation (20 pages maximum hors Cvs). Elle sera notée sur 20 points :- 16 points pour les moyens humains- 4 points pour l'ensemble des moyens techniques et matériels.Les candidats devront également remettre un plan de sous-traitance conformément à l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle (uniquement pour le lot no1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon, 97404, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, 21, Rue Miollis, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon, 97404, Saint-denis, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Maîtrise d'oeuvre