Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de travaux sur les installations et réseaux électriques HT/BT et installations et Systèmes Sécurité Incendie des sites du Minis..

Emetteur : ESID de Brest (29)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 15/09/2021
Clôture : 21/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-122336
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, minarm/sga/sid/esid-brt (Ministère des Armées / secrétariat général pour l'administration / Service d'infrastructure de la défense / Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest), Contact : Mme la responsable du Bureau Achat Métier, F-29240 Brest Cedex 9. E-mail :  esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
consultation no 5641 - base de défense de Brest-Lorient (29, 56) - travaux sur installations et réseaux électriques Ht/Bt et sur installations et Systèmes Sécurité Incendie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites du ministère des Armées soutenus par l'esid de Brest dans les départements du Finistère et du Morbihan.
Code NUTS -FRH02--FRH04.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l' accord-cadre multi-attributaire s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de quatorze millions (14 000 000) d'euros hors taxes sur sa durée, en application de l'article R. 2362-5 du code de la commande publique.
le délai initial de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché.
L'Accord-Cadre est reconductible 6 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 84 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre à marchés subséquents concerne la réalisation de travaux sur les installations et réseaux électriques Ht/Bt et installations et Systèmes Sécurité Incendie des sites du Ministère des Armées soutenus par l'esid de Brest dans les départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
dans le cadre des marchés subséquents, de montants supérieurs à 70 000 euro(s) (H.T.), les entreprises devront réaliser des travaux électriques sur les installations Ht/Bt et les installations et Systèmes Sécurité Incendie situés sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan.
En fonction de la nature des travaux, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une démarche liée à la Cybersécurité.
Les prestations listées ci-dessous ne sont pas exhaustives, chaque marché subséquent fera l'objet d'un descriptif technique spécifique.
les travaux comprennent la réalisation de prestations sur les équipements suivants :
Postes (H.T.) :
- exemples : Création, modification d'un poste HT, remplacement de transformateurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre).
tgbt :
- exemple : Remplacement d'un TGBT, ajout de disjoncteur, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre).
câbles (H.T.) et bt :
- exemple : Remplacement de câbles entre deux postes Ht
Installations et Systèmes Sécurité Incendie :
- exemple : Ajout de tous types de détecteurs incendie, remplacement de centrale incendie, rénovation de réseaux incendie (centrales, détecteurs, câblage, ...)
Mise aux normes de réseaux d'électricité dans les bâtiments
- exemple : Ajout/Modifications de TGBT, remplacement de disjoncteurs, changement de schéma de liaison à la terre (régime de neutre).
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance sur les marchés subséquents. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels ou factures.
selon la durée d'exécution du marché subséquent les prix seront actualisables ou révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et r. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Il est précisé que la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.
-------
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction Générale Interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction.
en conséquence, une Enquête Administrative de la Personne Morale sera sollicitée par l'autorité contractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.
se reporter aux modalités fixées au Vi.3 de l'aapc relatif au traitement de la remise de l'annexe "Protection du secret-identification des établissements".
après notification et avant exécution du contrat un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
-------.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents dans leurs dernières versions en vigueur :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois
------
si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les
éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles
demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions des articles R. 2343-2, R. 2343-12 et R.2344-1 à R. 2344-3 du code de la commande publique, si le candidat (ou groupement candidat) s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra également :
-Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des renseignements et documents énumérés aux rubriques Iii.2.1 et Iii.2.3 de l'aapc propres aux capacités de ces opérateurs économiques ;
-Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché et que cet opérateur atteste n'entrer dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (exemples : attestations sur l'honneur signée, tout autre convention type mise à disposition de moyens)
conformément à l'article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis
à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans
le cas prévu à l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-----
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-----
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-----
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-----
Certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC, habilitations électriques). Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-----
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001 ET 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 20.
     2. valeur technique. Pondération : 80.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  AO 5641.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  21 octobre 2021 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  l'aapc est complété par le document intitulé "annexe à l'avis d'appel public à la concurrence" et téléchargeable sur la place dans la rubrique "avis de publicité : fichier joint-avis complémentaire en ligne".
------
cette consultation est dématérialisée.
------
cet Avis d'appel Public à la Concurrence (Aapc) concerne la phase de Candidature
Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (rgs*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via la place.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
en cas de difficultés sur la plateforme des achats de l'état (place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette assistance.
un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
------
critères d'attribution des marchés subséquents : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 80
2. Valeur technique : 20
------
enquête Administrative de la Personne Morale :
Afin de faciliter le traitement des demandes de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
cette dernière sera transmise par les candidats sous support numérique (clef USB ou cd rom) :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest - eSID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9
- soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés de 9h à 17h au :
sai/bam de l'esid de Brest : 15 bis, avenue de l'ecole Navale - 29200 Brest.
Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.
------
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'enquête administrative de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats.
sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de fiche de renseignements est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
------
ANNEXE z_ documents diffusion restreinte - téléchargeable sur la PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".
la signature électronique doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.
------
négociation :
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35000 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 65 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  13 septembre 2021.
Mots déscripteurs
Détection incendie
Electricité (travaux)