Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen et pour partie ouverte sur l'extérieur

Emetteur : CHU-Hôpitaux de Rouen (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 11/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-122351
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU-Hôpitaux de Rouen, 1 rue de Germont, Point(s) de contact : Cellule juridique des contrats, 76031, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 88 80 23, Courriel : cellulemarches@chu-rouen.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-rouen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen et pour partie ouverte sur l'extérieur
Numéro de référence : CHU_CONCESSION_CRECHE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le CHU de Rouen souhaite concéder l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen. La concession sera conclue pour une durée de 12 ans à compter du 1er avril 2022 pour un accueil des enfants à partir du 1er septembre 2022. Le CHU de Rouen souhaite étendre son offre de places en crèche au profit de tous les professionnels. Actuellement, le CHU de Rouen dispose de 97 berceaux. La concession de services a pour objet l'aménagement et l'exploitation sur deux niveaux d'un local à destination d'une seconde crèche d'une surface plancher totale de 877,22 m2 pour les enfants du personnel du CHU de Rouen situé 207 rue Marie Curie à Rouen. Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité prévisionnelle maximale de 80 places sera destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession relative à l'aménagement et à l'exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Rouen et pour partie ouverte sur l'extérieur
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 octobre 2021 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le CHU de Rouen est un établissement sanitaire et de santé d'une capacité de 2 425 lits et places répartis sur 5 sites, il emploie plus de 10 400 personnes dont 25% de personnel médical. l'estimation financière de la consultation a été estimée sur la durée totale du contrat de concession : 15 000 000 euro(s) Ht.La consultation s'organise en deux phases :1. Une phase candidatures :Seuls 3 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenu les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Critère 1 : garanties professionnelles et financières 50% répartis en sous critères suivants:- les références les plus pertinentes au regard d'exploitations similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années : 50% ; - part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices: 35% ; - chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices: 15%.Critère 2 : aptitude à assurer l'aménagement et la gestion de la concession de services 50 % répartis en sous-critères suivants - moyens humains, matériels: 50% ;- savoir-Faire et références en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services : 50%.2. Une phase offres pour les candidats admis à présenter une offre :Les candidats retenus par le CHU de Rouen sur la base des critères décrits dans le présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront un cahier des charges (dans lequel les critères d'attribution de la concession seront précisés). Des visites du site pourront être organisées pour ces candidats retenus. Le CHU pourra réaliser des négociations avec les candidats. Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base del'offre initiale sans négociation.Le CHU de Rouen informe les candidats qu'il se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette éventualité, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.les soumissionnaires doivent impérativement répondre de manière dématérialisée.Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli par voie électronique, avant la date et l'heure limites, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.frAucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Il est rappelé aux candidats, que les plis transmis par un autre moyen que celui du profil acheteur ci-dessus mentionné, seront jugés irrecevables.les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Quel que soit le mode de transmissions des dossiers, les plis doivent parvenir au plus tard avant les dates et heure limites de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non close, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les plis sous forme numérique parvenant hors délai seront détruits.le chu rouen normandie se réserve le droit de mettre fin à la consultation à tout moment de la procédure, pour un motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés.Les candidats, y compris le concessionnaire pressenti ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou dédommagement spécifique au titre de l'abandon de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public