Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole Relance lot no2

Emetteur : Troyes Champagne Métropole (10)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 18/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-117447
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Troyes Champagne Métropole, 1 Place Robert Galley, 10000, Troyes, F, Téléphone : (+33) 3 25 45 27 27, Courriel : marches.publics@troyes-cm.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole RELANCE Lot no2
Numéro de référence : M2021-053
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et GNR relatif à la consultation initiale fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (GNR) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole.Pour mémoire, le lot no1 concernait la fourniture de carburants par carte accréditive. Celui-ci a déjà fait l'objet d'une précédente consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour Troyes Champagne Métropole. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l?accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d?un besoin, par le biais de l?émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l?article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l?accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d?un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu?à compter du 02 décembre 2021. Celui-ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=date de notification). Le titulaire disposera d?un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de commande (BDC) pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l?acte d?engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d?engagement du candidat, c?est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. En cas d?urgence, le titulaire disposera d?un délai 24h maximum (jours fériés, samedi et dimanche compris) à compter de la réception du bon de commande. Le délai d?urgence peut être demandé pour un réapprovisionnement rapide pour les raisons suivantes : -Fuite des cuves -Maintenance des groupes nécessitant une purge -Manifestation spontanée et non prévue nécessitant l?utilisation des installations du stade ou d?un autre site sur Troyes Champagne Métropole D?une manière générale, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l?heure de la livraison 24h auparavant. En cas d?urgence, le titulaire devra avertir le représentant du pouvoir adjudicateur de l?heure de la livraison 2h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l?Aube ? Avenue Robert Schuman ? 10 000 Troyes -STEP de Barberey ? rue de la Noue Robert ? 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac ? Boulevard Gambetta - 10 000 Troyes D?autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur le périmètre de Troyes Champagne Métropole.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l?entité candidate à la présente consultation ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;S?agissant d?une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l?aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d?exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations. -Certificat de qualification professionnelle : -le certificat de formation pour la conduite des véhicules transportant des marchandises dangereuses. Chaque candidat est tenu de justifier de l?obtention d?une formation par un organisme agréé pour la conduite des véhicules transportant des marchandises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2021 - 17:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de jugement : -Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 80%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) -Le délai de livraison, noté sur 10 points, pondération 20%, jugé au regard du délai proposé par le candidat : Délai de livraison (hors délai d?urgence) jugé au regard du délai proposé par le candidat au sein de l?article E2 de l?acte d?engagement. Le délai de livraison maximum est de 4 jours ouvrés mais le candidat peut proposer un délai plus court. La note pour ce critère sera obtenue sur la base de la formule de calcul visée à l'article 7-4 du RC. Seule la plus-value apportée obtiendra des points. Dans l?hypothèse où le candidat proposerait le délai de livraison maximum, le candidat se verra attribuer la note de 0/10
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Chalons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr , Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d?annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n?est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d?annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n?est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)Recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l?article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l?article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d?une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d?une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d?une demande devant le Préfet de l?Aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l?acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l?article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure