Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

modernisation des réseaux aeu-aep sur la commune du tampon - programme 2020/2021 _ travaux

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Sud (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 25/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-118563
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle BP 437, 97838, Le Tampon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 57 97 77, Courriel : dcp@casud.re , Fax : (+33) 2 62 57 97 74, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.casud.re
Adresse du profil acheteur : https://casud.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://casud.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Modernisation des réseaux AEU-AEP sur la Commune du Tampon ? programme 2020/2021 _ Travaux
Numéro de référence : A21.033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a donc pour objet, la modernisation de certains réseaux d?eaux usées sur la Commune du Tampon, ainsi que le renouvellement des réseaux AEP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Modernisation des réseaux AEU-AEP sur la Commune du Tampon ? programme 2020/2021 _ Travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Tronçons Hubert Delisle ? Hermitage - Tronçons Eucher Pothin ? Clémencin Payet ? Frédéric Badré.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'extension des réseaux d'eaux usées et le renouvellement des réseaux AEP sur les Tronçons Hubert Delisle - Hermitage et Tronçons Eucher Pothin - Clémencin Payet - Frédéric Badré
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Des modifications du marché (anciennement " avenant ") pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tronçon Martinel Lassays, Tronçons Rues du Tampon - Victor Hugo - RN3, Tronçons Leconte Delisle - Père Rognard
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'extension des réseaux d'eaux usées et le renouvellement des réseaux AEP sur les tronçons Martinel Lassays, Tronçons Rues du Tampon - Victor Hugo - RN3 et Tronçons Leconte Delisle - Père Rognard.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L?entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du marché principal au sens de l?article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Des modifications du marché (anciennement " avenant ") pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l?entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d?une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ; ? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; En cas de groupement, l?habilitation du mandataire à représenter l?ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l?offre ; ? Une déclaration sur l?honneur pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu?il satisfait aux obligations concernant l?emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature ou formulaire DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir les modalités dans le règlement de consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années ; ? La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir les modalités dans le règlement de consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est co-financé par le FEI, l'OFB (France Relance) et la CASUD.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois en cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être une entreprise spécialisée dans la pose de canalisations d'eau (potable, irrigation ou assainissement)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2021 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les horaires indiqués au présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autre renseignements : Direction de la Commande Publique 02 62 57 97 77. Le présent marché est co-financé par le FEI, l'ofb (France Relance) et la CASUD.Le présent marché a une durée de douze (12) mois ( 2 mois de préparation + 10 mois de travaux). Le marché comporte une clause d'insertion sociale et un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales en vertu des dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant d'autres dispositions en matière sociale et économique"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet : http://www.lareunion.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement