Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

animation d'un programme d'intérêt général (pig) - rénovation durable de l'habitat 2022-2024

Emetteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 19/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-120421
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT, 59135, Wallers-Arenberg, F, Courriel : marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-porteduhainaut.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) - rénovation durable de l'habitat 2022-2024
Numéro de référence : M21069
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l?amélioration du parc privé par la mise en place d?un programme qui vise la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l?habitat indigne, la lutte contre les logements vacants et l?accompagnement des ménages à l?adaptation des logements relative à la perte d?autonomie et/ou à un handicap. Aussi, elle lance cette nouvelle consultation pour le suivi et d?animation d?un Programme d?Intérêt Général multi-thématique, dénommé PIG " Rénovation Durable de l?Habitat 2022-2024 " afin de traiter aux mieux ces problématiques. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La CAPH, dans sa démarche de massification, souhaite poursuivre son action en faveur de l?amélioration du parc privé par la mise en place d?un programme qui vise la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l?habitat indigne, la lutte contre les logements vacants et l?accompagnement des ménages à l?adaptation des logements relative à la perte d?autonomie et/ou à un handicap. Aussi, elle lance cette nouvelle consultation pour le suivi et d?animation d?un Programme d?Intérêt Général multi-thématique, dénommé PIG " Rénovation Durable de l?Habitat 2022-2024 " afin de traiter aux mieux ces problématiques. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 214 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement deux fois pour une durée d?un an le marché dans ses conditions administratives et techniques initiales.La durée totale du marché ne pourra excéder cinq (5) ans soit 60 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin est supérieure à 214 000eurosHT. Par conséquent, la valeur estimée du besoin indiquée ci-dessus correspond au seuil de l'appel d'offres, le marché est donc passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d?identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l?ensemble des membres du groupement, l?identité du mandataire ainsi que la nature du groupement) 2. Déclaration sur l?honneur visée à l?article R.2143-3 du CCP ou règle d?effet équivalent pour les candidats établis à l?étranger Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l?attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu?en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1-Présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu?il dispose de l?aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l?exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d?un système électronique de mise à disposition d?informations administré par un organisme officiel ou d?un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l?hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l?adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d?accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) 2- critères de sélection des candidatures : Si après l?ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu?il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l?article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l?aptitude à exercer l?activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. 3- délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué. 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. 5. Signature de l'offre : La signature électronique de l'offre est exigée lors de la remise des plis. Des précisions sont apportées aux articles 5.1 et 7.2 du rc. 6. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d?ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l?adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres Ces renseignements complémentaires seront transmis par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. Si, pendant l?étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. 7- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, Rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, Rue Geoffroy St-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services