Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

traitements de conservation pour les collections courantes de la bibliothèque de l'inha

Emetteur : Institut national d'histoire de l'art (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 18/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-120818
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut national d'histoire de l'art, 2 rue Vivienne, Point(s) de contact : Céline Gryson, 75002, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 47 03 79 38, Courriel : service-juridique@inha.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inha.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche scientifique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitements de conservation pour les collections courantes de la bibliothèque de l'INHA
Numéro de référence : 2021-026
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l?externalisation de la prestation de reliure de monographies et de périodiques, neufs et usagés, et la réalisation de prestations accessoires, pour la bibliothèque de l'INHA. Les monographies et périodiques concernés sont localisés à la bibliothèque de l'INHA. Les documents seront, selon leur nature et leur destination, à équiper ou à relier de manière mécanisée ou traditionnelle. Tous sont destinés à la consultation, parfois intensive, par le public et, éventuellement, au prêt à domicile.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose de liseuses
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 58 rue Richelieu, 75002 Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce traitement fait partie des équipements légers et ne porte pas atteinte à l'intégrité du document. Il concerne exclusivement les monographies munies d'une jaquette. Il doit être réalisé à l'aide d'étuis transparents déjà façonnés et formatés (type Book Jacket Covers) assurant une parfaite lisibilité de la jaquette d'origine. Ces équipements doivent s'adapter et s'ajuster au plus près de chacun des formats confiés au titulaire du lot 1 sans aucun pli ni torsion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché qui sera attribué à l?issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l?objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l?article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillons sont demandés voir article 6.3 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pelliculage auto-adhésif avec pose de charnières
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 58 rue Richelieu, 75002 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le pelliculage doit répondre aux règles suivantes : - pelliculage de l'ensemble de la surface extérieure de la couverture et du dos, - résistance aux pliures et aux torsions,- parfaite transparence, permettant la lisibilité intégrale des surfaces imprimées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d?un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l?article R.2122-7 du code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillons sont demandés, voir article 6.3 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consolidation avec remboîtage souple et pelliculage auto-adhésif
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 58 rue Richelieu, 75002 Paris
II.2.4)Description des prestations : La consolidation doit répondre aux règles suivantes : - ré-emboîtage souple avec une colle adaptée (cf. alinéa 2.2.3) ;- renfort avec une carte de grammage supérieur à 160 g/m² sur les couvertures adaptée aux besoins ;- pelliculage de l'ensemble de la surface extérieure de la couverture et du dos ;- résistance aux pliures et aux torsions.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d?un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l?article R.2122-7 du code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillions sont demandés voir article 6.3 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reliure mécanisée parlante et muette de monographie et de périodiques, couvrure toile avec ou sans report des couvertures d?origine et pelliculage auto-adhésif
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 58 rue Richelieu, 75002 Paris
II.2.4)Description des prestations : Cette prestation concerne le lot 4, à savoir les périodiques et les monographies tous formats (in-12o à folio) neufs ou usagés. La reliure doit répondre aux règles générales suivantes : - couverture rigide de type cartonné ; - coins arrondis ; - coiffes renforcées ou carrées ; - 15 mm de rembordement de la toile de couverture ; - chasses en rapport avec la hauteur du volume et l?épaisseur du carton, d?un minimum de 3 mm. Lorsque les volumes appartiennent à une série (périodiques, collections et suites), ils doivent être reliés de manière identique, sauf en cas de changement de format. Dans le cas de séries déjà reliées à la bibliothèque une maquette sera jointe au train de reliure. S?il s?agit d?un premier envoi, il sera demandé au titulaire de la fabriquer.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d?un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l?article R.2122-7 du code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillons sont à remettre, voir article 6.3 du RC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reliure traditionnelle renforcée du corps d'ouvrage, des coins et des coiffes.
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79971000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79971100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 58 rue Richelieu, 75002 Paris
II.2.4)Description des prestations : Cette prestation concerne le lot 5. Elle est préconisée pour les ouvrages comportant un bloc texte particulièrement lourd et/ou un dos large. La reliure traditionnelle renforcée doit répondre aux règles suivantes : - couverture rigide de type cartonné, passée en rubans, - coins arrondis et dos rond,- coins, coiffes et mors renforcés,- 15 mm de rembordement de la toile de couverture,- chasses en rapport avec la hauteur du volume et l?épaisseur du carton, d?un minimum de 3 mm,- charnières internes de renforcement.Lorsque les volumes appartiennent à une série (collections et suites) ils doivent être reliés de manière identique, sauf en cas de changement de format. Dans le cas de séries déjà reliées à la bibliothèque une maquette sera jointe au train de reliure. S?il s?agit d?un premier envoi, il sera demandé au titulaire de la fabriquer sur indications de la bibliothèque
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par périodes successives d?un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra donc excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d?un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l?article R.2122-7 du code de la commande publique.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois (3) ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Des échantillons sont à remettre, voir article 6.3 du RC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2021 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée. . Les candidats devront impérativement, avant la remise de leurs offres, devront transmettre des échantillons.Les candidats sont autorisés à solliciter auprès du pouvoir adjudicateur tous les renseignements ou documents complémentaires qu?ils jugeraient nécessaires à l?élaboration de leur offre. A cet effet, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les modalités prévues par la plateforme dématérialiséehttps://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique &Quot; Déposer une question / Consulter les réponses &Quot;.l'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération :Capacités techniquesGaranties et capacités financièresCapacités professionnellesConformément aux dispositions des articles L. 2142-1 et R. 2144-7 du code la commande publique, tout candidat se trouvant dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne présentant pas descapacités suffisantes pour assurer l?exécution du marché, ou ne pouvant produire dans le délai imparti les documents ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, pourra voir sa candidature déclarée irrecevable et être éliminé.EnBudget IHNA. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'euro.Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularitéde sa situation au regard des règles de l'etat dans lequel il est établi.Le candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pourchaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IHNA avant le début desprestations sous-traitées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, http://paris.tribunal-administratif.fr/, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Paris, http://paris.tribunal-administratif.fr/, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Reliure