Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONNEXION L1L2 Phase 2 - Construction du CETEX Babinière - EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DE LEVAGE BAS - MTB17

Emetteur : SEMITAN mandataire de Nantes Métropole (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 15/09/2021
Clôture : 01/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-120965
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN mandataire de Nantes Métropole, 3 rue Bellier - BP 64 605, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics@semitan.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.semitan.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONNEXION L1L2 PHASE 2 ? Construction du CETEX Babinière ? EQUIPEMENTS INDUSTRIELS LEVAGE BAS ? MTB17
Numéro de référence : 21M87/291
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213320
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente opération est établie dans le cadre de la seconde phase du projet global de connexion des lignes 1 et 2 du tramway de la métropole nantaise pour relier la " Haluchère " à l?Est et " Petit Port - Facultés " à l?Ouest. Elle a pour objet la construction des bâtiments et des équipements de maintenance du nouveau Centre Technique et d?Exploitation (CETEX)Tramway situé à Babinière, sur la commune de la Chapelle sur Erdre. Le projet comprend environ 14 300 mètres carrés d?atelier et espaces annexes ainsi que 1 300 mètres carrés de bureaux.Le marché MTB17 intègre les prestations suivantes :- Colonnes de levage Tramway et dépose bogie encastrées et métallerie associée ; - Tables élévatrices bogies encastrées ; - Tables élévatrices ; - Dispositif d?enclenchement avec l?alimentation de traction ; - ...Le marché est décomposé en une tranche ferme : Equipements Industriels de Levage Bas.Et une tranche optionnelle 17.1 : Tables élévatrices
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : CONNEXION L1L2 PHASE 2 ? Construction du CETEX Babinière ? EQUIPEMENTS INDUSTRIELS LEVAGE BAS ? MTB17
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42413500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42990000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42419000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : La Chapelle-Sur-Erdre
II.2.4)Description des prestations : Colonnes de levage Tramway et dépose bogie encastrées et métallerie associée ; tables élévatrices bogies encastrées ; tables élévatrices ; dispositif d?enclenchement avec l?alimentation de traction ; etc.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle 17.1 : Tables élévatrices.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - L'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement ;- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ;- Une attestation d?assurance de responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. ;- Un extrait kbis de moins de 3 mois.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d?affaire annuel de l?entreprise titulaire ou du groupement doit être égal ou supérieur à 7 millions d?euros sur les trois dernières années. En cas de groupement, le chiffre d?affaire des membres du groupement est cumulé au prorata du montant des travaux affectés à chacun des membres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. o Pour le marché d?équipements industriels MTB18 les candidats devront fournir au moins 3 références de moins de 5 ans pour une installation équivalente en France. (Photos ou installations similaires).o Pour les marchés d?équipements industriels MTB17, MTB19, MTB20, MTB21, MTB22, les candidats devront fournir au moins 3 références mise en service de moins de 5 ans pour une installation tramway en union européenne et de préférence dans le référentiel normatif et réglementaire français (photos de machines ou installations similaires)- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le tableau situé en annexe 3 du RC doit être complété avec les références par le candidat
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Les entreprises ou groupements d?entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :- Equipements industriels de levage bas- Matériel de levage et de manutentionLe mandataire du groupement d?entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " Equipements industriels de levage bas ".Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
? Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant? Retenue de garantie.? Garantie pour la bonne exécution et la remise des DOE.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d?un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d?un seul groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 094-245740 du 17/05/2021
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par télécopieur n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette - B.P. 24111, 44000, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette - B.P. 24111, 44000, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Matériel de manutention