Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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56 Morbihan

57 Moselle

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61 Orne

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63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de formation en management pour les professionnels managers de l'AP HP de Paris

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 08/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 75, 78, 92, 93, 95
Annonce No 21-122412
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de Bicetre, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le Kremlin-Bicetre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secretariat.prestations.aca@aphp.fr , Fax : (+33) 1 53 14 01 02, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats-hopitaux.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.AgentHome&goto=%2F%3Fpage%3Dagent.PopupNombreNotifications
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817633&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de formation en management pour les professionnels managers de l'AP HP de Paris
Numéro de référence : 21.137
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de formations au management nécessaire aux besoins des professionnels managers de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire et conclu sans montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Il s'agit d'une procédure adaptée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conduite du changement et pilotage de projets
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé: 78 jours/ an. Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 55
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Efficacité managériale au quotidien
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé: 7 jours / an. Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE / Pondération : 60
     2. A) Compréhension du contexte : / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fondamentaux en management
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Volume estimé: 15 jours / an. Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 60
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Leadership
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé: 182 jours par an.Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 60
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Management de l?équipe et des compétences
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé à 56 jours/ an.Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 45
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Développement de la QVT et comment traiter les situations à risques
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé 35 jours/ an. Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 45
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Améliorer la qualité des relations avec son équipe
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le volume estimé à 24 jours/ an. Le nombre de stagiaires par groupe ne pourra être inférieur à 10 ni supérieur à 20 en fonction du module, sachant que la plupart du temps, le nombre des stagiaires se situe entre 12 et 14.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. CRITERE TECHNIQUE: / Pondération : 60
     2. A) Compréhention du contexte: / Pondération : 10
     3. B) Qualité du programme de formation : / Pondération : 25
     4. C) Qualités des méthodes pédagogiques : / Pondération : 10
     5. D) Analyse de pratiques professionnelles : / Pondération : 15
     6. E) Evaluation de la formation: / Pondération : 5
     7. F) Qualité des documents pédagogiques: / Pondération : 10
     8. G) Equipe d'intervenants: / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourirultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La formation sera organisée dans les locaux de l'AP-HP, site de Picpus, dans les hôpitaux mais également dans des locaux loués par l'AP-HP le cas échéant.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4° Les documents et renseignements listés à l?article 3 de l?arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d?appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c?est-à-dire : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ; -L?indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)L?attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l?année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L?année n correspond à l?année de publication de la présente consultation ainsi que l?attestation sociale délivrée par l?URSSAF.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l?envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu?il est classé no 1 : le jour d?envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l?article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d?une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2)une copie de la police d?assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d?accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;3)un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d?envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ;4)Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d?aide par le travail ;6)Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l?étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d?apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 octobre 2021 - 10:00 Lieu : Le Kremlin-Bicêtre (94)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date indiquée des modalités d'ouverture des offres est indiquée à titre indicative.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement aurait lieu au premier trimestre 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois (3) candidats ont remis une offre.les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.- l'effort tarifaire demandé au candidat.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 28 septembre2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Formation