Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Opération de réhabilitation de la Tour P du pôle 'géosciences' du site de l'IGN à Saint-Mandé (94).

Emetteur : MEDDTL (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 15/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92, 93, 95
Annonce No 21-122414
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEDDTL, Grande Arche Paroi Sud, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 14 69, Courriel : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 1 40 81 36 41, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812461&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812461&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Opération de réhabilitation de la Tour P du pôle "géosciences" du site de l'IGN à Saint-Mandé (94).
Numéro de référence : SG-SAD3-038-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Opération de réhabilitation de la Tour P du pôle "géosciences" du site de l'IGN à Saint-Mandé (94). Opération entrant dans le cadre du plan France Relance. La consultation comporte 7 lots. Le bâtiment construit en 1962 est composé de 7 étages d'une superficie par plateau d'environ 300 m2 accueillant des activités essentiellement tertiaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installations de chantier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44212310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165)
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 comprend :- L'installation de l'échafaudage- La clôture et le portail d'accès- Les panneaux de signalisation- La création de sanitaires le cas échéant- Les équipements de la base vie- La création d'une zone de stockage- La création d'une aire de lavage si besoin - La fourniture des bennes destinées à contenir les déchets- la mise en place d'un lift pour l'acheminement des matériaux y compris liftier
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Curage - Gros Oeuvre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165).
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 comprend :- La Dépose des gardes corps en toitures- La Dépose des cloisons intérieures- La Dépose des portes intérieures- La Dépose des menuiseries extérieures- La Dépose des revêtements de sols- Le Curage des toitures- La Dépose des Faux-plafonds- La Démolition des allèges et des linteaux- Les ouvertures de planchers pour création de trémies- La création de linteaux et d'allèges- La pose des allèges en murs préfabriqués sous façade ITE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries extérieures - Brises-soleil - Serrureries
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44221111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212190
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165).
II.2.4)Description des prestations : Le Lot no 3 comprend :- Pose des portes- Pose des fenêtres- Pose des stores- Pose des brises-soleil- L'installation de portes de secours - L'ajout des gardes corps métalliques- Dépose des châssis existants
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Isolation thermique par l'extérieur - Etanchéité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165).
II.2.4)Description des prestations : Le Lot no4 comprend :- La mise en place d'une isolation par l'extérieur- La mise en place d'une isolation en toiture- La création des murs à ossatures bois en acrotères- La nouvelle étanchéité en toiture terrasse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisons - Menuiseries intérieures - Plafonds - Revêtements de sols et murs - Peinture
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165).
II.2.4)Description des prestations : Le Lot no5 comprend :- La création des cloisons de distributions ainsi que les huisseries attenantes- Les peintures sur les différents ouvrages- La pose des revêtements de sols- La pose des différents types de faux-plafonds
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no4 est concerné par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité courants faibles - Courants forts
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45315300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165).
II.2.4)Description des prestations : Le Lot 6 comprend :- Les installations provisoires de chantier- La dépose des chemins de câbles, des réseau d'alimentation CFO et CFA à l'intérieur des étages, R+2, R+3,R+4 et R+5.- Les prestations de repérage, dépose et de continuité de service- Les armoires électriques TD aux étages concernés par l'opération- L'ensemble des chemins de câbles courants forts et faibles- L'ensemble du câblage issu des armoires du présent lot y compris attentes pour le lot CVC/PB- Le raccordement au réseau normal- Le raccordement au réseau ondulé- La mise à la terre des équipements- Les appareillages de commandes, prises de courant et équipements divers- Les appareillages de commande d'éclairage ; prises de courant pour le local ménage, situé au RDC- L'éclairage du local ménage du RDC- Les appareils d'éclairage intérieur- L'éclairage de sécurité- Le Système de Sécurité Incendie SSI (liaison au bâtiment A)- Les installations de contrôle d'accès (Uniquement les câblages et RJ45 en attente)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC - Plomberies - Sanitaires
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Pôle géosciences de l'IGN - 73, avenue de Paris à Saint-Mandé (94165)
II.2.4)Description des prestations : Le Lot 7 comprend :- La dépose et évacuation en déchèterie : * des 2 groupes froids situés au R+7. * des réseaux d?eau glacé situé au R+7 et alimentant les ventilo-convecteurs des étages R+2, R+3, R+4 et R+5. * des ventilo-convecteurs, réseaux d?eau glacée alimentant les ventilo-convecteurs, réseaux d?évacuation des condensats et des grilles de soufflage. * des réseaux horizontaux de l?alimentation en eau chaude des radiateurs et des radiateurs des étages R+2, R+3, R+4 et R+5.- Installation des DRV et les terminaux : Cassettes et unités intérieures de type murales pour le local TGBT.- Installation de climatisation de type split pour le local TGB- Installation de la CTA et de l?extracteur de VMC - Installation des gaines de soufflage et de reprise- Installation de la gaine d?extraction de la VMC- Installation des sondes CO2- Mise en place de la GTB liée au lot CVC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut passer avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal attendu en terme de CA annuel général : - Lot 1 : 780 Keuro(s) - Lot 2 : 340 Keuro(s) - Lot 3 : 1600 Keuro(s) - Lot 4 : 650 Keuro(s) - Lot 5 : 1050 Keuro(s) - Lot 6 : 760 Keuro(s) - Lot 7 : 850 Keuro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : *La présentation d'une liste de références portant sur les principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Une présentation succincte de la société dans laquelle il pourra être fait état de l'importance du secteur d'activité de l'organisme dans le domaine objet du marché, par rapport aux autres domaines d'interventions. Cette présentation pourra également présenter les caractéristiques des clients du titulaire sur le domaine objet du marché.* Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité détenus par le candidat, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : * Disposer d'au moins 5 références datant de moins de cinq ans pour des prestations similaires, dans un bâtiment récent, en centre-ville.* Disposer des capacités techniques et professionnelles, notamment en termes de ressources humaines et techniques, ainsi que de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'entreprise soumissionnaire devra obligatoirement se rendre sur les lieux en vue d'examiner l'emplacement des ouvrages, les contraintes relatives aux installations existantes ainsi que les modalités d'accès et d'approvisionnements.il est prévu d'organiser 3 groupes de visites (durée 2 heures par groupe) le 28 septembre 2021 :- visite 1 : lots 1 (installation de chantier), 2 (curage, gros œuvre), 10 heures-12 heures- visite 2 : lots 3 (menuiseries extérieures, serrurerie), 4 (ITE, étanchéité), 5 (cloisons, menuiseries intérieures, plafonds, revêtements sols et murs, peinture), 13h30-15h30- visite 3 : lots 6 (Cfo/Cfa), 7 (CVC, plomberie), 16 heures-18 heuresafin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact avec la personne suivante : : michel.le-bastard@developpement-durable.gouv.fr ou appeler le 01 40 81 72 55.le candidat devra envoyer un courriel à l'adresse citée ci-dessus pour indiquer la liste des participants (limité à 3 par candidat).au terme de la visite, une attestation est délivrée, en mains propres, à l'opérateur économique. Cette attestation est jointe à l'offre.les demandes de renseignements complémentaires survenues lors de la visite devront être déposées impérativement sur La PlaceOrigine de financement : Budget de l'etat - programme 362une avance sera accordée aux titulaires selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sou la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Abris
Bâtiment
Cloison, faux plafond
Curage
Isolation
Matériel électrique
Menuiserie
Plomberie (travaux)