Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance, qualification d'équipements d'électrochimie au sein des laboratoires de l'ANSM

Emetteur : AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/09/2021
Clôture : 15/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93, 34
Annonce No 21-122440
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ansm.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818578&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 143 147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 87 30 00, Courriel : marchespublics@ansm.sante.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, livraison, installation, mise en service, maintenance, qualification d'équipements d'électrochimie au sein des laboratoires de l'ANSM
Numéro de référence : 2021-122-PAM-DAF-ANSM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements d'électrochimie au sein des laboratoires de l'ANSM utilisés pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché. Dans le cadre du présent marché, l'ANSM entend acquérir : deux titrateurs Karl Fischer coulométriques équipés respectivement d'un passeur et d'un four, deux titrateurs Karl Fischer volumétriques et un poste de potentiométrie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93) Hérault (34)
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat d'équipements englobant différentes prestations associées et comprises dans son coût global d'acquisition (listées ci-après) et une partie à bons de commande nécessaire à l'achat des consommables/accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil.La partie ordinaire comprend : - la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (qualification d'installation, opérationnelle, et de performance), la formation, la garantie comprenant la maintenance préventive et curative illimitée suivie des qualifications associées.Le marché comprend également des prestations à prix forfaitaires rémunérées annuellement au terme de la période de garantie, soit la maintenance préventive avec qualification opérationnelle réalisée conformément à l'article 7.2 du CCTP ainsi que la maintenance curative dont la réalisation sur site est conditionnée à la demande d'intervention préalable de l'ANSM en cas de panne ou de dysfonctionnement de l'appareil et qui est suivie d'une qualification opérationnelle et de performance réalisée dans le respect de l'article 7.2 du CCTP. La notification du présent marché vaut commande de chaque équipement pour livraison, installation et mise en service de l'appareil, suivies des opérations de qualification, application de la période de garantie et mise en œuvre de la formation. La partie à bons de commande du marché comprend les achats d'accessoires et pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (maintenance niveau I) de chaque poste de mesure.Chaque équipement est régie par une garantie d'une durée minimale de deux ans incluant la maintenance préventive et curative, les qualifications associées, sans limitation et sans surcoût pour l'ANSM, durant la période accordée.A l'issue de la garantie, le titulaire assure les prestations de maintenance préventive et curative des équipements, suivies des opérations de qualification jugées nécessaires et ce jusqu'à la fin du marché, selon une rémunération distincte du prix d'achat de l'appareil et dans les conditions de l'article 7.2 du CCTP. En plus de l'équipement, le l'ANSM peut commander auprès du titulaire les accessoires et les pièces de rechange utilisés au cours de la vie de l'appareil de mesure ainsi que les pièces de rechange nécessaires à la mise œuvre de la maintenance de niveau I du ressort de l'ANSM. La liste des principales références susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché figure dans l'annexe financière (partie unitaire). cette partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum de 15 000euro(s) HT sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Caractéristiques techniques, maintenance, logiciel et formation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum de 15000euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 caractéristiques techniques, maintenance, logiciel et formation (40 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique. Critère 2 prix (60 points) décomposé en sous critères énumérés ci-après :Sous-Critère 1 : prix de l'équipement avec garantie (30 points)sous-critère 2 : tarif de la Maintenance (hors garantie) sur la durée restante du marché : (20 points)sous critère 3 : prix des principaux accessoires/pièces de rechange listés par l'ansm (10 points)méthode d'analyse du critère prix (60 points)pour le critère prix, la notation se fait par une comparaison avec le montant total TTC de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables.Pour les sous critères 1 et 2 énoncés, le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par le total des prix figurant dans l'annexe financière. Ainsi, pour la partie forfaitaire sur la durée totale du marché le coût de l'équipement est pris en compte pour l'évaluation réalisée au titre du sous critère 1 et le coût total de la maintenance est pris en considération pour l'évaluation due au titre du sous critère 2. Pour le sous critère 3, la comparaison est réalisée ligne à ligne, au niveau de chaque tarif et au regard du tarif le moins disant. Pour chaque sous critère, la formule de référence utilisée est la suivante :Note = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre à noter) x pondération.La notation globale du critère prix (60) est le résultat du cumul des notes obtenues au titre des trois sous critères qui le composent.méthode d'analyse du critère " Valeur technique" (40 points), Noté sur 40 points, le résultat de ce critère est obtenu suivant la somme des notes données sur chaque réponse du cadre de réponse technique. Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 septembre 2021
Mots déscripteurs
Laboratoire (matériel)