Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée 'les Champs Perdrix' (Opah-Cd)

Emetteur : DIJON METROPOLE (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 24/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-141971
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIJON METROPOLE, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510, 21075, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dijon Metropole - Equipe opérationnelle - Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd)
Numéro de référence : Champsperdrixdm21na
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-animation de l'Opah-Cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'Orientations d'Actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 960 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71244000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : Quartier Fontaine d'Ouche à Dijon, copropriété 21000 - Dijon
II.2.4)Description des prestations : Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée "les Champs Perdrix" (Opah-Cd).Le contrat comporte trois missions :-Rédaction de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat "copropriété dégradée" (Opah-Cd) visant l'ensemble résidentiel privé les Champs Perdrix à Dijon ;-Actualisation de son diagnostic multicritères ;-Suivi-animation de l'Opah-Cd jusqu'à l'achèvement des travaux de rénovation.Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de l'habitat de Dijon métropole affirmée dans le Programme d'Orientations d'Actions (Poa) Habitat de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements (Plui-Hd) 2020-2030
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).Le candidat communiquera leurs certifications ou équivalent, les moyens humains et matériels généraux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 novembre 2021 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 960 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat.Marché à tranche ferme,3 tranches optionnelles. La tranche ferme étant décomposée de 2 phases techniques.Durée globale de 72 mois, justificatif de dérogation au dépassement de la durée plafond d'un accord-cadre précisé à l'article 4 du Ccap.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Champsperdrixdm21na.Toutes les précisions de la consultation sont dans le règlement de la consultation (Rc) et dans les documents de marché (Dce)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Etude
Ingénierie