Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

exploitation, gestion, et entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance, situé 9 avenue desclaux, à artigues-près-bordeaux (33370)

Emetteur : COMMUNE D'ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 26/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-118313
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D'ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, 10 avenue Desclaux, 33370, Artigues-près-Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 57 67 56 75, Courriel : commandepublique.ptrd@bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.artigues-pres-bordeaux.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation, gestion, et entretien de l?établissement multi-accueil de la petite enfance, situé 9 Avenue Desclaux, à Artigues-près-Bordeaux (33370)
Numéro de référence : 2021-ART006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion et l'exploitation de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (24 places), situé 9 Avenue Desclaux à Artigues-près-Bordeaux (33370).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 470 00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Crèche les Rêves Bleus 9 avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux
II.2.4)Description des prestations : Les principales missions confiées au Délégataire sont : ? la gestion et l?exploitation du multi-accueil qui comprend 24 places (21 berceaux Ville et 3 berceaux commercialisés aux entreprises), ? la direction de l?établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale),? la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire,? le contrôle, l?entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements.En tant qu?il supporte seul le risque d?exploitation du service, le Délégataire gère l?établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la réglementation en vigueur et aux stipulations du contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Service rendu aux usagers de la crèche 55 %
     2. Valeur financière de l'offre : 40 %
     3. Performance des actions proposées en matière de lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité : 5 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 247 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Crèche doit être ouverte à minima pendant 48 semaines par an (fermeture la semaine de Noël et trois semaines sur l?année), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 18h30. Les critères d'attribution font l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 novembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite du site sera organisée. Cette visite est obligatoire.Elle aura lieu le 4 novembre 2021, à 10 heures. Les candidats doivent préalablement confirmer leur présence à la Ville d?artigues-près-bordeaux, sur la plateforme 2 jours avant la visite. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents ne peut se faire que par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite précisant les références de la consultation et adressée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/Conformément aux dispositions de l?article R 3122-12 du code de la commande publique, l?autorité concédante communiquera au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, les réponses aux questions posées par les candidats. Dans l?hypothèse où ce délai ne pourrait être respecté, l?autorité concédante prolongera le délai de remise des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public