Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

exploitation, gestion et entretien d'équipements de sports et de loisirs de la ville de bordeaux

Emetteur : COMMUNE DE BORDEAUX (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 15/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-124946
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BORDEAUX, 4 rue Claude Bonnier, Point(s) de contact : Bordeaux métropole-DGFCP-DACP-Mission Concessions, 33045, Bordeaux, F, Courriel : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr , Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation, gestion et entretien d'équipements de sports et de loisirs de la Ville de Bordeaux
Numéro de référence : 2021DSP03B
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de services portant délégation de service public sur l'exploitation, la gestion et l'entretien du stadium/vélodrome de Bordeaux-Lac, de la patinoire, des tennis et du bowling de Mériadeck à Bordeaux (33000)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 731 940  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Stadium/vélodrome de Bordeaux-Lac, situé Cours Jules Ladoumègue à Bordeaux - Patinoire, Tennis et Bowling situés dans le quartier Mériadeck à Bordeaux (33000)
II.2.4)Description des prestations : Concession de services portant délégation de service public et relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien d'équipements de sports et de loisirs de la ville de Bordeaux (33000). Les principales missions confiées au délégataire seront sous le contrôle de la Ville les suivantes : - exploiter, gérer et entretenir quatre équipements sportifs dont trois sont localisés dans le quartier de Mériadeck, pendant 5 ans et 6 mois ; - accueillir et animer des activités physiques, sportives et récréatives inhérentes aux équipements qui lui sont confiés ; - accueillir et développer des manifestations à caractère sportif et/ou spectacles sur glace; - gérer et exploiter la promotion de l?ensemble des équipements ; - adapter éventuellement les équipements nécessaires pour des manifestations de portée nationale ou internationale ; - réaliser des travaux d?amélioration des équipements ;exploiter des activités accessoires et/ou complémentaires telles que la vente de boissons, de produits alimentaires, la vente et la location d?équipements sportifs
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. 1.Qualité de l'offre technique et qualité de service au bénéfices des usagers 40%
     2. 2.Qualité de l'offre en termes d'exploitation et de gestion 30%
     3. 3.Qualité financière de l'offre 30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 731 940 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 30 juin 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères d'attribution font l'objet de sous critères détaillés dans le règlement de consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Bordeaux (SPASER ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité femmes/hommes et actions en matière environnementale). Le contrat prévoit également l'exécution par une société dédiée et la constitution d'une garantie à première demande.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 décembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public soumise aux dispositions du code de la commande publique et à celles du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur la plateforme BM Achats Publics (https//:marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf. 2021dsp03b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr).La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l?attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et commande publique - mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Une visite obligatoire des quatre équipements est organisée le 15 novembre 2021 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 21 du règlement de consultation). Les candidats pourront solliciter une visite complémentaire dans les conditions précisées dans le règlement de consultation (cf. Article 21 du règlement de consultation). Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les quatre premiers candidats du classement à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 5 ans et 6 mois à compter de la date de démarrage de l'exploitation fixée au 1er janvier 2023.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet -BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Equipement sportif
Prestations de services
Délégation de service public