Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

organisation et exploitation d'un service de transport collectif a la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de l'oise

Emetteur : Conseil Départemental de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/10/2021
Clôture : 30/11/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-136641
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique - Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe -1 rue Cambry, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 92, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ORGANISATION ET EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L?OISE
Numéro de référence : CG_60_20211012W2_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet l?organisation et l'exploitation d?un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Département de l'Oise
II.2.4)Description des prestations : Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément aux dispositions de l?article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L?accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5000000 eurosHT et avec un montant maximum de 10000000 eurosHT. Le montant de l?accord cadre est estimé à 7500000 eurosHT pour chaque période, soit 15000000 eurosHT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), tel qu'indiqué aux rubriques II.1.5 et II.2.6.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l?identification de l?opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l?article L2141-1 du code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Par application des articles R3113-2 et suivants du code des transports, l?exercice d?une activité de transport public de personnes est subordonnée à l?inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route.A ce titre, le candidat fournira la justification de l?inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction Régionale de l?Environnement de l?Aménagement et du Logement (DREAL) ou la direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des transports d?Île de France (DRIEAT).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d?exécution quant à l?environnement, au domaine social, à l?emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l?article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2021 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d?ouverture n?est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L?Accord cadre est conclu selon une procédure d?appel d?offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, et exécuté par l?émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre ne fait pas l?objet d?un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C. L?Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l?accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L?Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction dans les conditions indiquées à l'art. 2.2 du CCAP et le titulaire ne peut s?y opposer. La période de reconduction possible est de 24 mois à compter de la date d?achèvement de la période initiale. Les délais d?exécution sont précisés à l'article 2.3 du CCAP. L'accord-cadre prévoit une obligation de reprise du personnel telle que précisée à l?article 8.7 du CCAP. Le document " masse salariale " communiqué par le titulaire sortant reprend les éléments nécessaires à la mise en ?Uvre de cette obligation. Ce document est intégré dans le DCE. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l?adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l?adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courriel ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l?art. L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux art. R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Pour attribuer l?accord cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-qualité technique de l'offre : 55 points ; 2-prix : 25 points ; 3-qualité et pertinence de l?offre financière : 15 points ; 3-développement durable : 5 points. Les modalités de mise en ?Uvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 22 novembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d?acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois de février 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport