Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une école primaire et d'un centre de loisirs sans hébergement sur le site de kerniol à vannes

Emetteur : Ville de Vannes (56)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 24/10/2021
Clôture : 01/12/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-139864
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vannes, Place Maurice Marchais, 56000, Vannes, F, Courriel : contact.mairie@mairie-vannes.fr , Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-vannes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur "Esquisse +" pour la construction d'une école primaire et d'un centre de loisirs sans hébergement sur le site de Kerniol à Vannes
Numéro de référence : S21CONCOURS_KERNIOL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "Esquisse +" pour la construction d'une école primaire et d'un centre de loisirs sans hébergement sur le site de Kerniol à Vannes. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : esquisse +. Elle a pour objet de désigner un maître d??uvre pour la construction d?une école primaire d?environ 270 élèves (9 classes), d?un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) de 124 places, d?une restauration en liaison froide et de l?aménagement d?espaces extérieurs.La maîtrise d??uvre doit concevoir le bâti du groupe scolaire et l?aménagement d?une partie de l?emprise affectée à l?opération ; la totalité de la parcelle ne sera pas affectée à l?opération. Il est prévu dans un plus long terme une extension de 2 salles d?activités. Il y a donc lieu de prévoir un possible agrandissement du bâtiment. L?enveloppe des travaux (hors mobiliers et y compris équipements de cuisine, aléas et inconnus) affectée à cette opération est de 5 979 259 HT euros (valeur juillet 2021). En application de l?article L2431-3 du code de la commande publique, les missions de base confiées au maître d?œuvre sont : - Les études d'esquisse (ESQ)- Les études d'avant-projet - sommaire (APS)- Les études d'avant-projet définitif (APD)- Les études de projet (PRO)- Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)- L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)- Le visa des études d?exécution (VISA) - La direction de l'exécution des travaux (DET)- L'assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant l'année de parfait achèvement dont la constitution des dossiers des ouvrages exécutés (AOR) - La synthèse (SYN) En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d?œuvre : OPC ; Développement Durable ; Signalétique ; Diagnostic SSI.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
En application de l?article R. 2142-4 du Code de la Commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d?un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement un architecte (ou diplôme équivalent). L?architecte ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements. En application de l?article R. 2142-21 du Code de la commande publique, tout membre d?un groupement, à l?exception de l?architecte, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Compte tenu de la spécificité de l?opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : Mandataire du groupement : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) ; Paysagiste ? concepteur ; Développement durable et qualité environnementale du bâtiment ; Ingénierie Fluides ; Ingénierie Structure ; Économie de la construction ; Acoustique.Le concours s?adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies dans le règlement de concours, en termes d?organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. Les candidatures conformes et recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Critère 1 ? Capacités techniques, professionnelles et financières du groupement (Moyens humains et financiers ; Compétences définies à l?art. 4-5-2 du RC). En cas de groupement, l?appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués d?après l?ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences. Critère 2 - Qualité des références présentées, en rapport avec l?opération.L'ensemble des modalités de participation et de remise des candidatures est précisé dans le règlement de concours.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d?évaluation non hiérarchisés fixés dans l?avis de concours, énoncés et détaillés ci-dessous :1. Adéquation du projet avec les attentes du maître d'ouvrage et des utilisateurs ; 2. Qualité de l'expression architecturale ; 3. Qualité de la réponse technique et environnementale ; 4. Coût de réalisation, coût d'entretien et d'utilisation.Le détail de chaque critère est précisé dans le règlement de concours.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la consultation, les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 27 171 euros HT, soit 32 605,20 euros TTC, sous réserve des dispositions de l?art. 10.3 du RC.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les modalités de versement de la prime sont précisées dans le règlement de concours.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Se référer au Règlement de la Consultation

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et s?effectue sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le nombre de 3 participants est un nombre maximal. Au lieu de : Date limite de réception des projets ou des demandes de participation, lire : Date limite de remise des candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercéavant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 duCJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre